Code C0080
Durée: 2 jours

Fusion et regroupement d'organismes : élaborer une politique sociale en fonction de la stratégie des instances de gouvernance

Anticiper pour accompagner.
Une fusion d’organismes peut être un processus générateur de tensions au sein des équipes et avec les instances représentatives du personnel (IRP). Les directeurs généraux et DRH d’organismes se doivent de maîtriser l’ensemble des aspects juridiques, sociaux et financiers de ces projets. Ce stage se propose de faire le point sur les étapes-clefs du processus qu’il faut impérativement organiser. C’est l’occasion d’élaborer une première feuille de route et de lister les points de vigilance indispensables.
Ce stage sera ajusté en fonction de l’actualité réglementaire et juridique (Loi Elan et Loi Logement).

Pour qui ?

Directeur des ressources humaines. Directeur général.

Objectifs

élaborer une réflexion stratégique en fonction des orientations politiques des organismes
anticiper la démarche
prendre les bonnes décisions
prévenir les risques juridiques et sociaux
informer les salariés et IRP
maîtriser les impacts individuels et collectifs sur la masse salariale.

Contenu

1ère PARTIE : LES PRÉALABLES À LA FUSION
Les différentes hypothèses : fusion, fusion-absorption, transfert de patrimoine, cession partielle
La feuille de route et le planning du dispositif RH
Le reçu : la collecte des accords, contrats de travail, documents contractuels…
2ème PARTIE : LES MODALITÉS OPÉRATIONNELLES RH DE LA FUSION
L’information/consultation préalables à la démarche envers les IRP
Conséquences sur les relations individuelles de travail
impacts sur les contrats de travail
la nouvelle définition d’avantages acquis à titre individuel par la loi du 15 août 2016

Conséquences sur les relations collectives de travail : la période transitoire
la définition des avantages acquis à titre collectif
impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs
l’option des salariés concernant les dispositifs plus avantageux
négocier les accords de transition et accords de substitution
Le sort des mandats des IRP
Impacts des fusions sur les régimes de protection sociale complémentaire
conséquences sur l'affiliation auprès des caisses ARRCO et AGIRC
l’unification des adhésions et la mise en place d’un statut commun
conséquences sur les contrats d'assurance
incidences sur les modalités de mise en place de ces régimes
Anticiper et maîtriser les coûts.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

​​Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1340.0€14 heuresles 25 et 26 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1340.0€14 heuresles 18 et 19 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Morelon - 01 41 83 23 97 - veronique.morelon@afpols.fr