Les dispositions du Code du travail
le caractère facultatif du dispositif et l’obligation de négociation
la notion de performance économique
le caractère collectif de l’intéressement
rappel des avantages fiscaux et sociaux
les risques de requalification en complément de rémunération
les contrôles de l’URSSAF
Quels impacts sur la politique de rémunération ?
quelle différenciation avec les autres éléments constitutifs de la rémunération ?
l’impact sur la motivation
comment l’intégrer dans les prévisions budgétaires ?
impacts sur les rémunérations selon les différentes modalités de répartition
mise en place d’un processus de négociation collective
Le contenu du projet d’accord collectif ou de la délibération du Conseil d’administration
détermination de la période de référence et prise d’effet
les possibilités de différenciation des objectifs
études de différentes formules de calcul
prise en compte du nécessaire caractère aléatoire
répartition de l’enveloppe : uniforme ou proportionnelle au taux de présence et/ou aux salaires
étude des combinaisons possibles
vérification de la cohérence des choix avec la politique RH
l’abondement : comment et pourquoi ?
l’articulation avec les autres dispositifs : CET, PEE, PERCO
Les arguments et écueils de la négociation
les attentes du personnel et des organisations syndicales
les difficultés de la négociation : la notion de valeur
les impacts des choix en termes de ressources humaines
comment négocier un nécessaire processus “gagnant-gagnant” ?
comment mener de front plusieurs négociations (temps de travail) ?
Exemples d’accords.