Code C0095
Durée: 1 jour

Mettre en place un accord d'intéressement dans les organismes du logement social

Comment rémunérer la performance ?
Plus que jamais la performance de l’activité est dans les organismes un vrai sujet. Dès lors que les objectifs sont atteints, il convient de réfléchir aux modalités de retour financier auprès des salariés.
Outre l’obligation d’envisager l'intéressement dans le cadre de la NAO, il convient de réfléchir à l’opportunité de faire de cet élément un outil d’amélioration de gestion et de motivation, tout en respectant les textes et les contraintes de maîtrise de la masse salariale.

Pour qui ?

Directeur et responsable des ressources humaines. Chargé de la paie

Objectifs

identifier les impacts sur la politique RH et de rémunération
définir les critères de calcul de l’enveloppe et de la répartition individuelle
préparer la négociation de l’accord collectif.

Contenu

Les dispositions du Code du travail
le caractère facultatif du dispositif et l’obligation de négociation
la notion de performance économique
le caractère collectif de l’intéressement
rappel des avantages fiscaux et sociaux
les risques de requalification en complément de rémunération
les contrôles de l’URSSAF
Quels impacts sur la politique de rémunération ?
quelle différenciation avec les autres éléments constitutifs de la rémunération ?
l’impact sur la motivation
comment l’intégrer dans les prévisions budgétaires ?
impacts sur les rémunérations selon les différentes modalités de répartition
mise en place d’un processus de négociation collective
Le contenu du projet d’accord collectif ou de la délibération du Conseil d’administration
détermination de la période de référence et prise d’effet
les possibilités de différenciation des objectifs
études de différentes formules de calcul
prise en compte du nécessaire caractère aléatoire
répartition de l’enveloppe : uniforme ou proportionnelle au taux de présence et/ou aux salaires
étude des combinaisons possibles
vérification de la cohérence des choix avec la politique RH
l’abondement : comment et pourquoi ?
l’articulation avec les autres dispositifs : CET, PEE, PERCO
Les arguments et écueils de la négociation
les attentes du personnel et des organisations syndicales
les difficultés de la négociation : la notion de valeur
les impacts des choix en termes de ressources humaines
comment négocier un nécessaire processus “gagnant-gagnant” ?
comment mener de front plusieurs négociations (temps de travail) ?
Exemples d’accords.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
670.0€7 heuresle 12 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Morelon - 01 41 83 23 97 - veronique.morelon@afpols.fr