Code C0079
Durée: 2 jours

Société de coordination : politique Rh, conséquences juridiques et sociales

SAC : vers de nouveaux types de coordination entre organismes.
La loi ELAN a concrétisé l’obligation pour les organismes HLM d’envisager de nouvelles formes de partenariat et regroupements juridiques et économiques.
La création de sociétés de coordination aura des impacts forts sur les modes de gestion des ressources humaines, mais avant tout sur des politiques qui devront être anticipées et maîtrisées.

Pour qui ?

Directeur Général. Directeur des ressources humaines

Objectifs

identifier les axes stratégiques fondateurs du projet
identifier les activités et les domaines de compétences qui pourraient être coordonnés justifiant de fait la société de coordination
réaliser les scénarios mettant en évidence les points forts et les points faibles et l’impact financier pour chacun des organismes impactés
gérer les risques juridiques et sociaux des hypothèses retenues.

Contenu

Identification des activités et des domaines de compétences qui pourraient être coordonnés et justifier la société de coordination
diagnostic de l’organisation de chacun des deux organismes
analyse des compétences spécifiques et communes
analyse des politiques et pratiques RH
Analyse des impacts du projet de société de coordination dans le fonctionnement de chacun des organismes en fonction de sa nature (ambitions, gouvernance, règles de conduite, éventuelles activités mutualisées…)
les choix stratégiques impactant les futures organisations
la proposition de scénarios - scénario n°1 : l’animation de filière - scénario n°2 : l’expertise complémentaire ou les nouvelles activités - scénario n°3 : les activités mutualisables à titre obligatoire et optionnel  - scénario n°4 : la prestation de services
l’analyse des impacts de la création de la société de coordination sur les organisations existantes : - la mise en œuvre opérationnelle - les impacts juridiques : les cas de mises à disposition, de transfert des contrats de travail en application de l’article L1224 du Code du travail, des agents relavant du statut de la Fonction Publique Territoriale  - la question des IRP - les impacts sur le climat social
Élaboration des analyses mettant en évidence les points forts et les faiblesses et l’impact financier pour les organismes
les conséquences financières des scénarios
les points forts et les points faibles des scénarios
le rétroplanning.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1340.0€14 heuresles 28 et 29 janvier 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1340.0€14 heuresles 7 et 8 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Morelon - 01 41 83 23 97 - veronique.morelon@afpols.fr