Accession

Les incontournables de l'accession sociale à la propriété

S’initier à cette activité spécifique. L’accession sociale à la propriété, du fait de son histoire, possède des spécificités propres : cadre réglementaire, plafonds de ressources, prix de vente plafonnés, sécurisation de l’acquéreur. Cette activité s’exerce néanmoins dans un marché concurrentiel par rapport auquel il est nécessaire de se situer.

Accession sociale et marchés locaux de l’habitat

Définir une stratégie adaptée au contexte local. Depuis la décentralisation, les politiques locales de l’habitat n’ont cessé de se développer et leur stratégie s’est affinée au regard des enjeux identifiés dans les territoires. L’accession sociale à la propriété s’est peu à peu affirmée comme un volet important de la programmation de logements, car elle permet de répondre aux besoins de jeunes ménages qui ne peuvent accéder au prix “normal” du marché, de stabiliser la population sur certains territoires, de contribuer au développement durable du territoire… Mais marchés tendus ou, a contrario, marchés sans tension voire en déprise, la place de l’accession sociale à la propriété n’est pas la même partout. Pour définir une stratégie pertinente et positionner au mieux leur offre en accession, les organismes de logement social doivent bien cerner les enjeux et orientations de la politique locale de l’habitat et pouvoir s’appuyer sur une connaissance fine des marchés locaux

Stratégie accession

Quelle opportunité sur mon territoire ? L’activité d’accession sociale à la propriété (ASP) est une activité à risques très différente de l’activité de “maîtrise d’ouvrage locative”. Elle nécessite de mener une réflexion permettant de faire des choix stratégiques cohérents avec le marché, les moyens financiers et humains de l’organisme. C’est ce que propose cette formation, ainsi que de donner les outils d’aide à la prise des décisions de niveau direction générale.

Montage et financement d'une opération d'accession

Étapes et points de vigilance. Le montage financier est au cœur du montage d’une opération en accession, depuis l’étude de faisabilité jusqu’à sa clôture. Il convient d’en maîtriser les méthodes et le vocabulaire. Cette formation, à partir d’une étude de cas, permet de bien définir chaque poste de dépenses et de recettes et de focaliser sur les nécessaires points de vigilance

Produire des opérations mixtes

Revue des points de vigilance. Les opérations mixtes comprenant du locatif et de l’accession en partenariat avec des opérateurs publics ou privés se développent du fait de la demande des collectivités locales et de la mixité imposée de plus en plus dans les PLU. Réussir ces opérations nécessite de bien cerner les logiques et les spécificités de chacun des produits et des acteurs, et de penser en amont l’organisation juridique, commerciale et financière des partenariats.

Préparer la mise en place de la copropriété

Les étapes-clefs et les points de contrôle. Les politiques de vente ou d’achat de patrimoine conduisent à créer des copropriétés à partir d’ensembles immobiliers existants ou à être partie prenante à la création de copropriétés neuves. Dans les deux cas, il en résulte un positionnement nouveau pour le bailleur : celui de créateur de copropriétés, avec les responsabilités associées. Cette formation valide 14 heures au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des mandataires (agent, administrateur, syndic) de l'immobilier (décret n°2016-173 du 18 février 2016).

Organiser et manager la commercialisation d’une opération d’accession

Les clefs pour structurer sa démarche. L’activité d’accession à la propriété est une activité dont les risques nécessitent des procédures, des systèmes de contrôle, des savoir-faire, des organisations très différentes de celles de l’activité de la maîtrise d’ouvrage locative. Les organismes qui se lancent dans la démarche se doivent de maîtriser à la fois les aspects d’organisation de l'activité (analyse des risques, outils de suivi, évaluation des résultats), mais également les aspects liés à la commercialisation (conditions optimales de vente, plan média, argumentaires, communication...).

Le cadre juridique PSLA

Revue des points-clés. La location-accession est un contrat particulier réglementé, dont la particularité est de mettre en œuvre deux statuts successifs : l’occupation et la propriété. Par ailleurs, les textes relatifs au prêt social locationaccession apportent un régime juridique spécifique : prix maximum, plafonds de ressources, redevance, fiscalité avec les modifications apportées par la loi de finances 2018. La combinaison de ces deux régimes juridiques aboutit à un dispositif complexe qu’il est indispensable de connaître pour bien l’appliquer. Cette formation transversale concerne les fonctions juridiques, montages d’opérations, commerciales et administratives.

Le cadre juridique Vente Hlm

Revue des points-clés. La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et social important pour les organismes de logement social. En effet, elle permet de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations de construction neuve et aux réhabilitations. Elle permet aussi de répondre aux demandes d’accession sociale à la propriété exprimées par les ménages. Cependant, cette activité est encadrée par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant avec le projet de loi ELAN et avec les nouvelles mesures imposées par la loi de finances 2018. En outre, la vente Hlm entraîne des changements juridiques et administratifs dans la gestion de l’organisme.