Code B3
Durée: 2 JOURS

Préparer la mise en place de la copropriété

Les étapes-clefs et les points de contrôle.
Les politiques de vente ou d’achat de patrimoine conduisent à créer des copropriétés à partir d’ensembles immobiliers existants ou à être partie prenante à la création de copropriétés neuves. Dans les deux cas, il en résulte un positionnement nouveau pour le bailleur : celui de créateur de copropriétés, avec les responsabilités associées.
Cette formation valide 14 heures au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des mandataires (agent, administrateur, syndic) de l'immobilier (décret n°2016-173 du 18 février 2016).

Pour qui ?

Responsable de l’activité accession. Chargé d’opérations. Juriste. Responsable foncier. Responsable, gestionnaire ou référent de copropriété

Objectifs

› identifier les fondamentaux d’une copropriété : acteurs, processus de décision, financement
› cerner les spécificités des ensembles complexes
› piloter les prestataires (notaire et géomètre) en charge de l’élaboration du règlement de copropriété
› faciliter le bon fonctionnement de la copropriété par la pertinence des choix faits en amont
› identifier les impacts du passage en copropriété sur l’organisation interne et les métiers
› conduire le passage de relais avec le syndicat des copropriétaires
› repérer les enjeux permettant de définir une politique de copropriété.

Contenu

Les fondamentaux d’une copropriété
› la notion de lots, de parties communes et privatives
› les acteurs de la copropriété
› les processus de décision, budget et comptabilité
Les ensembles immobiliers complexes
› la division du sol en surfaces et en volumes
› pourquoi et comment créer une ASL ou une AFUL ?
Les gestionnaires de la copropriété, de l’ASL ou de l’AFUL
› le syndic ou président provisoire
› syndic interne, externe, mutualisé : atouts et contraintes
› le bailleur-syndic : compétences, support technique, pièges
Analyse des conséquences du passage en copropriété
› aspects comptables et financiers, politique patrimoniale
› traitement des réclamations
› les travaux, l’incidence des charges de copropriété dans les charges locatives
Préparer et conduire le passage en copropriété
› analyse des conséquences d’une copropriété mal découpée
› découper les lots, les parties communes spéciales
› commander le règlement de copropriété au notaire
Le rôle du référent copropriété
› déterminer la prestation du syndic
› les documents à transmettre au syndic
La première AG
› l’approbation des premières dépenses
› le vote du premier budget prévisionnel
› l’élection du premier conseil syndical
› l’élection du syndic
Les premières ventes de lots par le bailleur.
PROLONGEMENTS
Les fondamentaux du droit de la copropriété (812). Tout savoir sur les assemblées générales de copropriété (814). Être bailleur social et copropriétaire (815).

Pédagogie

La formation fera alterner apports techniques et méthodologiques, cas pratiques et échanges avec les participants.
PRÉ-REQUIS Aucun

Prérequis

Animation

Alain PAPADOPOULOS, Consultant-formateur en gestion immobilière

Dates et prix

Déjeunes inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 900 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
Du 11/06/2019 au 12/06/2019 PARIS
Du 11/06/2019 au 12/06/2019 PARIS
Du 12/12/2019 au 13/12/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr