Copropriétés

Quelle actualité en matière de copropriété ?

Connaître les fondamentaux liés à l’activité de gestion de patrimoine en copropriété ou en gestion locative ne suffit plus ! La réglementation évolue rapidement poussée par la jurisprudence et les réformes menées ces dernières années. Afin de sécuriser vos pratiques, les personnes en charge des activités de syndic et de gestion locative doivent faire l’effort de se tenir à jour de ces évolutions. Cette formation a pour objectif de faire un bref rappel des fondamentaux juridiques à la lumière des dernières évolutions législatives, réglementaires et/ou jurisprudentielles. Cette formation valide 7 heures au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des mandataires (agent, administrateur, syndic) de l'immobilier (décret n°2016-173 du 18 février 2016).

Les fondamentaux du droit de la copropriété

La copropriété, ça ne s’improvise pas ! Dans le cadre de l’activité d’accession en neuf ou de vente de logements existants, ou encore en cas d’achat de logements neufs ou de production de programmes mixtes, les organismes Hlm vont intervenir dans des copropriétés dans lesquelles ils seront syndics et/ou copropriétaires. Les équipes doivent se professionnaliser car la gestion de lots de copropriété diffère de celle de la gestion de lots en pleine propriété. Ces deux journées de formation sur la copropriété valident 14h de formation dite ALUR, imposée par le décret 2016-173 du 18 février 2016 relatif à l’obligation de formation des professionnels exerçant notamment les métiers de gestionnaires locatifs, syndic de copropriété.

La copropriété dans un ensemble immobilier complexe

La copropriété mais pas seulement ! Gérer du patrimoine en copropriété nécessite comme préalable de savoir identifier l’organisation juridique dans laquelle s’inscrit le montage immobilier. L’organisme de logement social se retrouve très souvent confronté à des montages complexes où coexistent la copropriété avec une gestion organisée des éléments communs ou équipements collectifs confiée à un tiers. Ce tiers prend souvent la forme d’une association syndicale de propriétaires libre ou urbaine. Pourquoi ne pas passer à une organisation différente en recourant à la création de syndicats secondaires, d’un macro-lot ? Cette formation tient compte de l’avancée des réformes en cours relatives au droit de la copropriété ou encore des évolutions du secteur du logement social.

Tout savoir sur les assemblées générales de copropriété

Un moment crucial dans la vie de la copropriété ! L’assemblée générale (AG) fait l’objet de procédures réglementaires qu’il est important de bien connaître : règles de convocation, de vote, etc. Les représentants du “bailleur-copropriétaire” doivent parfaitement les maîtriser pour dialoguer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires. Dans le cas où le bailleur a développé une activité de syndic, cette compétence est réellement indispensable. Cette formation valide 7 heures au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des mandataires (agent, administrateur, syndic) de l'immobilier (décret n°2016-173 du 18 février 2016). Elle compte pour le renouvellement des cartes professionnelles dite loi “HOGUET”.

Être bailleur social et copropriétaire

Le bailleur social n’est plus seul dans la gestion de son patrimoine ! Le passage en copropriété d’une partie du patrimoine est une conséquence directe des stratégies d’achat et de vente. Il demande aux bailleurs sociaux de repenser leurs processus de gestion et leur organisation. Cette formation permet donc de situer le rôle du bailleur en tant que copropriétaire et de mesurer les impacts de la copropriété sur l’organisation et le fonctionnement de l’organisme. Cette formation valide 14 heures au titre de l'obligation ALUR relative à la formation professionnelle continue des personnes morales exerçant les fonctions de gestionnaire immobilier et de syndic de copropriété (décret n°2016-173 du 18 février 2016).

Les assurances dans la copropriété

Maîtriser les différentes garanties. Le traitement des sinistres en copropriété met en jeu un réseau d’acteurs et d’assureurs plus complexe que dans les immeubles en monopropriété, notamment du fait que l’immobilier des parties privatives est assuré par le syndicat des copropriétaires. La maîtrise des relations entre ces acteurs conditionne l’indemnisation des dommages dans de bonnes conditions.

Être syndic : missions, obligations et responsabilités

Remplir ses missions efficacement. Si de nombreux organismes ont déjà sauté le pas et créé une cellule de syndic pour les copropriétés issues de leur activité de vente Hlm, beaucoup d’autres l’envisagent ou s’interrogent sur l’opportunité et les enjeux de l’intégration d’un nouveau métier. Les avantages peuvent être appréciables, en termes de maîtrise du service aux locataires et de préservation du patrimoine. Mais encore faut-il connaître avec précision les caractéristiques de la fonction et ne pas sous-estimer les contraintes…