Code 816
Durée: 1 JOUR

Les assurances dans la copropriété

Maîtriser les différentes garanties.
Le traitement des sinistres en copropriété met en jeu un réseau d’acteurs et d’assureurs plus complexe que dans les immeubles en monopropriété, notamment du fait que l’immobilier des parties privatives est assuré par le syndicat des copropriétaires. La maîtrise des relations entre ces acteurs conditionne l’indemnisation des dommages dans de bonnes conditions.

Pour qui ?

Tout professionnel spécialisé en gestion de patrimoine en copropriété, en gestion de copropriétés et toute personne habilitée. Cette formation valide 7 heures au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des mandataires (agent, administrateur, syndic) de l'immobilier (décret n°2016-173 du 18 février 2016)

Objectifs

› maîtriser les principes fondamentaux et l’encadrement juridique de l’assurance dans les copropriétés
› identifier les différentes garanties pour assurer efficacement un bien immobilier
› sécuriser le traitement des sinistres.

Contenu

L’assurance de la copropriété
› la nature des dommages à l’immeuble
› la typologie des dommages couverts (incendie, dégâts des eaux…)
› quels sont les autres types de couverture ?
› la responsabilité civile de la copropriété : pour quels types de sinistre ?
› l’assurance de protection juridique de la copropriété : quelles clauses prévoir ?
› les valeurs d’assurances des biens
› que recouvre la notion de valeur de reconstruction ?
› qu’est-ce que la valeur à neuf ?
L’assurance du copropriétaire
› les risques couverts par l’assurance multi-risques habitation
› les risques liés à la location : qu’impose la loi ?
› l’assurance du mobilier : quels sont les modes d’assurance ?
› sur quelle base ?
› l’assurance de responsabilité du copropriétaire : l’assurance propriétaire non-occupant
Les principes applicables en matière de responsabilité civile du copropriétaire occupant ?
› quelle responsabilité civile du copropriétaire non-occupant ?
› la responsabilité civile privée
› quel régime d’assurance de la RC du syndic ?
Les dérogations au droit commun
› la convention Vol
› la convention IRSI
L’assurance dommages-ouvrage
› la définition
› la mise en jeu après la livraison d’un immeuble neuf
› l’assurance dommages-ouvrage des travaux sur l’existant.
PROLONGEMENT
Quelle actualité en matière de copropriété ? (811).

Pédagogie

Exposés théoriques et pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Alain PAPADOPOULOS, Consultant-formateur en gestion immobilière.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 750 EUROS - 7 h de formation.
Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
08/02/2019PARIS
12/11/2019PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr