Code 812
Durée: 2 JOURS

Les fondamentaux du droit de la copropriété

La copropriété, ça ne s’improvise pas !
Dans le cadre de l’activité d’accession en neuf ou de vente de logements existants, ou encore en cas d’achat de logements neufs ou de production de programmes mixtes, les organismes Hlm vont intervenir dans des copropriétés dans lesquelles ils seront syndics et/ou copropriétaires. Les équipes doivent se professionnaliser car la gestion de lots de copropriété diffère de celle de la gestion de lots en pleine propriété.
Ces deux journées de formation sur la copropriété valident 14h de formation dite ALUR, imposée par le décret 2016-173 du 18 février 2016 relatif à l’obligation de formation des professionnels exerçant notamment les métiers de gestionnaires locatifs, syndic de copropriété.

Pour qui ?

Nouveau gestionnaire de copropriété. Gestionnaire de copropriété souhaitant valider ses pratiques. Gestionnaire de patrimoine locatif en copropriété. Responsable juridique. Directeur général.

Objectifs

› identifier les structures de la copropriété et les organisations alternatives à la copropriété
› repérer les acteurs de la copropriété
› déterminer les droits et obligations des copropriétaires
› définir le rôle et les responsabilités du syndic
› définir les règles de fonctionnement des assemblées générales
› identifier les principes de gestion financière et comptable des copropriétés et appréhender les différents moyens.

Contenu

Quels changements législatifs récents pour la copropriété ?
Les composantes du lot de copropriété
La copropriété et les modèles alternatifs d’organisation
› la copropriété et la gestion des espaces communs à un ensemble immobilier par une association syndicale de propriétaires (ASL-AFUL)
› la possibilité de créer une union de syndicats ou des syndicats secondaires de copropriété.
› quand recourt-on à une division en volume ?
Les acteurs de la copropriété
Le fonctionnement de la copropriété et le rôle du syndic
› le contrat de syndic
› la gestion administrative et juridique
› la gestion de l’immeuble
Le copropriétaire et son lot : droits et obligations
› le respect du règlement de copropriété
› le droit de louer, de faire des travaux, de diviser etc.
› la situation particulière de l’organisme Hlm copropriétaire et bailleur
L’organisation et la tenue d’une assemblée générale
La gestion budgétaire et comptable du syndicat
› le budget “autorisation de dépenses” et principe de fonctionnement par provisions/régularisations
› les règles comptables spécifiques et états à produire
› le financement de la copropriété
› les fonds de travaux et les emprunts pour travaux
› l’approbation des comptes : différence avec le quitus
› les incidences en cas de vente de lots : avances remboursables et fonds de travaux.
PROLONGEMENTS
Tout savoir sur les assemblées générales de copropriété (814). Copropriétés : gestion comptable et financière (331)

Pédagogie

Échanges, exposés, exercices, remise d’un dossier documentaire.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Sophie DROLLER-BOLELA, juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété et Alain PAPADOPOULOS, Consultantformateur en gestion immobilière.

Dates et prix

Déjeunes inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 1450 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
Du 31/01/2019 au 01/02/2019 LYON
Du 16/05/2019 au 17/05/2019 PARIS
Du 21/11/2019 au 22/11/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr