Code 814
Durée: 1 JOUR

Tout savoir sur les assemblées générales de copropriété

Un moment crucial dans la vie de la copropriété !
L’assemblée générale (AG) fait l’objet de procédures réglementaires qu’il est important de bien connaître : règles de convocation, de vote, etc. Les représentants du “bailleur-copropriétaire” doivent parfaitement les maîtriser pour dialoguer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires. Dans le cas où le bailleur a développé une activité de syndic, cette compétence est réellement indispensable.
Cette formation valide 7 heures au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des mandataires (agent, administrateur, syndic) de l'immobilier (décret n°2016-173 du 18 février 2016). Elle compte pour le renouvellement des cartes professionnelles dite loi “HOGUET”.

Pour qui ?

Gestionnaire de copropriété. Responsable d’agence. Personne représentant l’organisme aux assemblées de copropriété- DG et personnes habilitées au sein de l’organisme Hlm.

Objectifs

› identifier les règles d’organisation des assemblées
› connaître les règles de majorité pour les décisions
› préparer une convocation
› organiser la suite de l’assemblée générale › stratégie de l’organisme Hlm: propriétaire, bailleur, membre du conseil syndical, syndic.

Contenu

Les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun
› le pouvoir de convoquer : travail collaboratif avec le CS
› le moment de la convocation : délai impératif et modalités
La préparation d’une assemblée
› la programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme
› les décisions à prendre: les résolutions obligatoires depuis la loi ALUR
› les concertations nécessaires
› les documents obligatoires
La convocation à une assemblée
› les personnes à convoquer : spécificité de la propriété détenue à plusieurs (PSLA, démembrement...)
› les mentions obligatoires
› le contenu et la forme d’une convocation : quelles annexes, la convocation par voie électronique ?
La tenue de l’assemblée
› la feuille de présence et l’émargement
› l’élection des membres du Conseil Syndical
› les pouvoirs : le pouvoir en blanc ou suivant des directives
› l’organisation du vote
› le déroulement : gérer la présence de tiers à la copropriété
Les règles de vote
› la pondération des voix du copropriétaire majoritaire : principe et exception
› les majorités
› le poids de l’organisme Hlm bailleur copropriétaire
L’établissement du procès-verbal
› le contenu et la signature
› l’envoi et le délai de contestation de l’article 42
› l’action en contestation des décisions d’assemblée : les cas d’ouverture.
PROLONGEMENT
Quelle actualité en matière de copropriété ? (811).

Pédagogie

Exposés, échanges, remise d’un dossier documentaire.
Les participants pourront apporter les documents qu’ils utilisent habituellement, sur lesquels un travail d’analyse et de commentaire sera réalisé.
PRÉ-REQUIS Aucun

Prérequis

Animation

Sophie DROLLER BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 720 EUROS - 7 h de formation.
Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
05/04/2019PARIS
04/10/2019PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr