Prévenir les risques

Prévenir le risque pénal des dirigeants du logement social

Bien connaître les risques, pour les maîtriser. Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infractions sont commises par des collaborateurs dans le cadre de leur activité (délit de favoritisme, mise en danger de la vie d’autrui, corruption active ou passive, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, harcèlement, discrimination, homicide ou coups et blessures involontaires, violation des obligations du maître d’ouvrage sur les chantiers…).

Les obligations administratives et leur gestion pratique en OPH

Pour éviter des erreurs qui peuvent coûter très cher. Soumis à un encadrement juridique et réglementaire strict, les OPH doivent sécuriser les décisions prises par le conseil d'administration, les commissions obligatoires (CAL, CAO…), ainsi que par le directeur général. En effet, il est indispensable de se garantir contre tout vice de forme pouvant remettre en cause la validité des décisions et risquer que les dirigeants puissent être accusés de différents délits : abus de biens sociaux, délit de favoritisme, corruption active ou passive.

Les obligations administratives et leur gestion pratique en ESH

Pour éviter des erreurs qui peuvent coûter très cher. Soumises à un encadrement réglementaire strict, les ESH doivent sécuriser les décisions prises par le conseil d'administration ou de surveillance, les commissions obligatoires, ainsi que par le directoire ou le directeur général. En effet, il est indispensable de se garantir contre tout vice de forme pouvant remettre en cause la validité des décisions et risquer que les dirigeants puissent être accusés de différents délits: abus de biens sociaux, délit de favoritisme, corruption active ou passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, etc.

Contrôle interne : mise en place et moyens

Pour une sécurité renforcée. Avec la loi Elan, impliquant des regroupements et de la coopération inter-bailleurs et les passages en comptabilité commerciale obligatoires avant 2021, les organismes se voient dans l’obligation de mettre en place des outils de contrôle interne permettant une gestion rigoureuse et efficace de leurs activités. Ainsi, le contrôle interne permet de: › sauvegarder les actifs et prévenir les erreurs › améliorer la performance › fiabiliser l’information financière. La mise en place efficace d'un système de contrôle interne suppose une réflexion collective au sein de l'entreprise, impliquant la direction, le responsable financier, mais aussi l'ensemble des principaux cadres. La formation sera l’occasion d’élaborer une cartographie complète et opérationnelle des risques, d’identifier des procédures permettant de délimiter les principaux risques et d’appréhender les derniers développements en matière de contrôle interne.

Transformation dans les organismes : anticiper les crises et maîtriser votre communication

Pour une stratégie adaptée. Loi Elan, RLS, réforme territoriale, fusion et transformation des organismes, RGPD, transformation numérique…., depuis quelques mois les bailleurs sociaux sont confrontés à des changements majeurs qui peuvent dégénérer en crise quand ils ne sont pas anticipés et quand ils ne sont pas compris par les parties prenantes. Lorsque la crise éclate, les processus ordinaires de gestion et de prise de décision sont mis à mal. Pour affronter la pression externe et interne, trouver des réponses adéquates et reconstruire la confiance, il faut se doter d’outils pour prendre des décisions. Pendant ces deux jours, des cas pratiques et des exemples issus de l’actualité de l’habitat social permettront aux participants d’identifier les pièges à éviter et de repérer les attitudes à privilégier pour réduire l’impact d’une crise et en faire une opportunité d’évolution, dans un contexte de transformation