Code 342
Durée: 1 JOUR

Assurance civile des mandataires sociaux

Quelles responsabilités pour les dirigeants ?
Les assurances Responsabilité civile des mandataires sociaux se sont fortement développées ces dernières années. Elles font partie intégrante d'un programme d'assurance d'entreprise. Le stage apporte des réponses aux questions : pourquoi assurer ? Comment comparer les formules d'assurance ? Quels sont les points à négocier ? Etc.

Pour qui ?

Directeur général. Directeur juridique. Secrétaire général. Directeur RH.

Objectifs

› identifier les mises en causes possibles
› identifier les moyens de défense à travers la police d’assurance.

Contenu

Les aspects juridiques
› la notion de mandataires sociaux : les mandataires de droit suivant les entités commerciales, civiles, etc ; les mandataires de fait (jusqu'à quel niveau hiérarchique ?) › les différentes sources de responsabilité, exemples de jurisprudence
› les actions intentées : les auteurs, modalités d'actions, etc.
› les spécificités anglo-saxonnes
Les aspects assurances
› les assureurs du marché français, la mise en concurrence (faisabilité, modalités recommandées pour réussir...)
› l’analyse technique d'une police : définition de base (assurés, tiers, filiales, sociétés en participation minoritaire...) garantie de base, exclusions habituelles et exclusions difficultueuses, extensions de garantie possibles (gestion de crise, pollution...), conditions d'application de l'assurance, cas de nouvelles filiales et prises de participation, la garantie défense pénale et la question des frais, étendue territoriale, durée du contrat...
› la souscription de la police : les documents et informations à transmettre aux assureurs (questionnaire, documents comptables)
› les montants de garantie et de franchise, les aspects fiscaux (pour l’entreprise, pour les mandataires), critères de tarification
Comparatif entre différentes polices du marché.
PROLONGEMENT
Prévenir le risque pénal des dirigeants du logement social (201).

Pédagogie

Apports théoriques et échanges avec les participants.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Thierry CURT, Formateur spécialisé en assurances, Habitat et Territoires Assurances.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 750 EUROS - 7 h de formation.
Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
Dates 
14/03/2019PARIS
15/10/2019PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr