Code 330
Durée: 2 JOURS

Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées.
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.

Pour qui ?

Responsable comptable. Comptable en charge des activités d’accession.

Objectifs

› identifier les flux financiers de l'accession à la propriété
› faciliter la préparation et le montage de l’opération
› effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
› identifier les règles fiscales applicables à cette activité.

Contenu

La spécificité de l’accession sociale
La comptabilité de l'accession
› la période de construction:
- enregistrement du foncier
- enregistrement des travaux
- opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks)
› la comptabilisation des ventes de lots :
- actes de vente
- remise des clefs
- clôture de l'opération (détermination des marges)
› le financement et la gestion de la trésorerie:
- modes de financement
- équilibres financiers
- plan de trésorerie
La fiscalité des opérations d'accession
› la TVA immobilière
› opérations soumises à l’impôt sur les sociétés
Conséquences comptables de contrats spécifiques
› la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
› la location-accession en prêt social location-accession (PSLA)
Traitement des cas particuliers
› la mise en jeu de l’option de rachat
› les ventes hors PSLA
› la requalification en immobilisation.

Pédagogie

Ce module fera alterner exposés théoriques et études de cas concrets. Une place sera laissée aux questions des participants.
PRÉ-REQUIS
Avoir une bonne connaissance de la comptabilité générale.

Prérequis

Animation

Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion financière et comptable

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 1250 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
Du 16/04/2019 au 17/04/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr