Code 329
Durée: 2 JOURS

Réhabilitation et maintenance lourde : optimisation comptable, fiscale et financière

Comptabiliser, amortir et financer les travaux de réhabilitation dans les meilleures conditions.
Les travaux de réhabilitation représentent un coût de plus en plus important pour les organismes de logement social.
Ce coût est fortement accru à la fois par les exigences techniques et réglementaires nouvelles (isolation thermique, accessibilité, désamiantage…), et par les besoins des occupants.
Le traitement comptable de ces travaux, pour l’essentiel qualifiés d’investissements, est rendu plus complexe par la gestion des composants concernés, en entrée et en sortie d’actifs. Le compte d’exploitation des réhabilitations peut être amélioré sensiblement par l’adaptation des financements et par l'obtention de dégrèvements sur la TFPB pour les travaux éligibles ou la revente de Certificats d’économie d’énergie.

Pour qui ?

Responsable comptable ou financier. Gestionnaire d’investissements. Responsable ou monteur d’opérations. Technicien travaillant avec les services financiers ou comptables.

Objectifs

› différencier la notion de maintenance lourde et de réhabilitation relevant de l'investissement du gros entretien et de l’entretien courant relevant de l’exploitation
› construire une nomenclature des travaux partagés par tous les acteurs
› mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de traitement comptable, fiscal et financier des réhabilitations
› dégager des pistes d’optimisation.

Contenu

Aspects comptables
› différences entre réhabilitation et maintenance : notions comptables de maintenance lourde et de réhabilitation lourde
› comptabilisation des réhabilitations (entrée et sortie de composants)
› comptabilisation des avantages financiers › dégrèvements de taxe foncière
› vente de Certificats d’économie d’énergie
› amortissements des réhabilitations
› anticiper la sortie des anciens équipements › provisions pour dépréciations
› amortissements exceptionnels
› amortissement des composants nouveaux
› couverture des amortissements financiers
Aspects fiscaux
› la TVA facturée et la TVA retenue à la livraison à soimême
› l’incidence sur la taxe foncière et sur la taxe sur les salaires
› l’incidence sur l’impôt sur les sociétés
› l’incidence sur la cotisation à la CGLLS
Aspects financiers
› approche par la VAN, le TRI et le délai de récupération des fonds propres
› application à un programme de réhabilitation
› le financement des travaux de réhabilitation
› le portage financier : préfinancement, lignes de trésorerie
› l’analyse marginale : produits marginaux générés et charges marginales
Le compte d’exploitation de réhabilitation
› exemple de synthèse

Pédagogie

Exposés méthodologiques illustrés par des exemples concrets et des études de cas présentés par l’animateur ou des problématiques apportées par les participants. Synthèse sous la forme de cas pratique.
PRÉ-REQUIS
La gestion comptable du patrimoine - Niveaux 1 et 2 (326-327) ou niveau équivalent.

Prérequis

Animation

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 1400 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
Stage programmé en fonction des demandes
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr