Code 360
Durée: 2 JOURS

La gestion de la TVA des bailleurs sociaux

Un régime complexe à maîtriser finement.
Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux :
- le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA)
- les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières
- les nombreuses dérogations dont bénéficient les opérateurs de logement social par rapport aux règles de droit commun.
Les derniers changements en date concernent l’augmentation, suite à la loi de finances pour 2018, du taux de TVA applicable aux opérations de construction de logements sociaux et à un certain nombre de travaux de rénovation, le raccourcissement du délai pour liquider les LASM, le régime de la TVA sur marge, le régime de TVA à 5,5 % pour certaines opérations d’accession sociale à la propriété.
Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA.

Pour qui ?

Personnel des services financiers ou comptables en charge de la gestion de la TVA, qu’il s’agisse de la TVA générale ou de celle grevant les opérations immobilières.

Objectifs

› maîtriser les différents aspects de cette taxe
› calculer la TVA collectée sur les opérations immobilières et sur les recettes d’exploitation
› définir les droits à déduction des taxes supportées sur les dépenses
› faire le point sur les cas particuliers qui se posent
› faire le lien entre TVA et taxe sur les salaires.

Contenu

Champ d’application: les opérations taxables
› TVA de droit commun
- régime des loyers
- autres activités et prestations de services
› régime de TVA sur les travaux (travaux d’amélioration et d’entretien…)
› opérations immobilières
- terrains à bâtir
- livraison à soi-même
- vente de logements (accession à la propriété)
Gestion de la TVA collectée : fait générateur, exigibilité, déclaration, paiement, obligations formelles
Déductions
› dépenses ouvrant droit à déduction
› règles de l’affectation
› coefficient de déduction
› secteurs distincts
- constitution
- déclaration
- fonctionnement
› régularisations
Taxe sur les salaires
› sectorisation
› coefficient général
PROLONGEMENT
Fiscalité immobilière approfondie (361).

Pédagogie

Exposés didactiques illustrés par des exemples. Les cas particuliers amenés par les changements de taux seront abordés.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Pascale LOISEAUX, Fiscaliste.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 1440 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
Dates 
Du 21/03/2019 au 22/03/2019 PARIS
Du 17/10/2019 au 18/10/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr