La gestion de la TVA des bailleurs sociaux

Un régime complexe à maîtriser finement.
Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux :
- le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA)
- les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières
- les nombreuses dérogations dont bénéficient les opérateurs de logement social par rapport aux règles de droit commun.
Les derniers changements en date concernent l’augmentation, suite à la loi de finances pour 2018, du taux de TVA applicable aux opérations de construction de logements sociaux et à un certain nombre de travaux de rénovation, le raccourcissement du délai pour liquider les LASM, le régime de la TVA sur marge, le régime de TVA à 5,5 % pour certaines opérations d’accession sociale à la propriété.
Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA.