Code 501
Durée: 2 JOURS

Comprendre et contribuer aux politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions

Décrypter les nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire pleinement.
La Loi ALUR de 2014 a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, complétée par les nouvelles dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté de janvier 2017. Il revient aux EPCI la responsabilité de définir des politiques d’attributions à l’échelle des territoires, d’organiser leur mise en œuvre et d’assurer une bonne coordination des acteurs impliqués. Ancrés dans les territoires et expérimentés, il est essentiel que les organismes de logement social contribuent à la définition de politiques d’attributions qui soient adaptées aux contextes locaux et s’organisent avec leurs partenaires pour les mettre en œuvre

Pour qui ?

Responsable de gestion locative et du service attribution. Membre des commissions d’attribution des logements. Agent des collectivités locales et des organismes réservataires

Objectifs

› comprendre la réforme de la gestion de la demande et des attributions (ALUR, LEC, Elan)
› clarifier les enjeux et les composantes en question
› identifier les enjeux et le rôle des acteurs impliqués : EPCI, bailleurs et réservataires
› créer les conditions du dialogue entre les acteurs.

Contenu

Rappel de l’évolution des politiques d’attribution des logements sociaux
› points de repères historiques
› la notion de mixité sociale
› les leviers pour agir
Le nouveau contexte de définition des politiques intercommunales d’attribution
› un changement de paradigme et d’échelle
› la conférence intercommunale d’attribution (CIL) et le rôle des différents acteurs
› le plan partenarial de gestion de la demande et des attributions (PPGDID)
› les orientations d’attribution et la convention intercommunale d’attribution (CIA)
› l’articulation avec les politiques de l’offre (PLH) et politiques sectorielles
L’élaboration de la politique d’attribution : outils et méthode
› le diagnostic partagé
› les indicateurs quantitatifs et qualitatifs
› la définition des orientations et des objectifs
› les dispositifs de cotation et location voulue
› les outils de référence existants
Les contributions des organismes Hlm
› le partenariat et l’interorganismes
› la connaissance partagée
› la définition d’orientations cohérentes et adaptées
› la formalisation de documents de référence : chartes
Les traductions opérationnelles et l’évolution des pratiques
› les nouvelles règles à prendre en compte
› les organisations internes
› les relations avec les réservataires
Présentation d'expériences choisies.
PROLONGEMENTS
L’enregistrement et traitement de la demande de logement (502). L’instruction de la demande de logement (503). la commission d’attribution des logements sociaux (504).

Pédagogie

Ce stage alterne des apports de connaissance et des réflexions méthodologiques illustrées de retour d’expériences terrain. Pour enrichir les échanges, les participants peuvent préparer quelques éléments de référence sur l’avancement du volet attributions des politiques locales de l’habitat dans leur territoire.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Fanny LAINE-DANIEL, Consultante-formatrice spécialisée dans les politiques locales de l’habitat.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 1390 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
Dates 
Du 27/05/2019 au 28/05/2019 PARIS
Du 18/11/2019 au 19/11/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr