Code 526
Durée: 2 JOURS

Gérer les logements à régimes juridiques spécifiques

Adapter ses processus.
Les organismes Hlm louent à titre principal des logements à des personnes physiques en régularité de séjour et qui ne dépassent pas les plafonds. Toutefois, ils louent aussi des logements à des personnes morales. Parfois d’autres logements sont mis à disposition de personnes physiques dans des cadres juridiques particuliers. L’existence de ces différents régimes peut avoir un impact sur l’attribution, les loyers, les charges, le SLS, l’OPS, les réparations locatives… Les équipes doivent identifier pleinement ces actes de gestion qui sont différents de ceux des logements classiques .

Pour qui ?

Responsable de service. Chargé de clientèle. Chargé de gestion locative

Objectifs

› identifier les logements à régimes juridiques spécifiques
› repérer les particularités de chaque régime spécifique
› gérer ces baux spécifiques.

Contenu

1. LOCATION À UNE PERSONNE MORALE
quelle personne ?
› contractualisation du partenariat
› procédure d’attribution
› gestion de la sous-location
Bail glissant
› convention tripartite
› procédure d’attribution et de gestion
› glissement de bail
Convention d’occupation précaire
› quelle personne ?
› conditions de mise en place
› contenu de la convention
Logement loué pour l’exercice d’une profession libérale
2. LOCATION À UNE PERSONNE PHYSIQUE
Bail à durée déterminée
› conditions d’application
› procédure d’attribution
› durée et gestion du bail
› procédure d’urgence du règlement intérieur CAL
› régularisation ou non de l’attribution
› contenu de la convention
› impacts sur la gestion
Logements de fonction
› conditions
› réglementation applicable
La sous-location par le locataire
› condition de sous-location
› impacts sur la gestion du logement
Logements non conventionnés
› procédure d’attribution
› réglementation contractuelle
Logements rachetés occupés à un bailleur non-Hlm et conventionnés
› impacts sur le bail
› quelle réglementation ?
3. GESTION D’UNE STRUCTURE
Les résidences services
› définition et bénéficiaires
› procédure d’attribution
› conditions de location
Les résidences universitaires
› définition
› conventionnées ou non
› bénéficiaires
› procédure d’attribution : critères d’attribution, comité d’orientation, processus et conditions
› le contrat de location : contenu, durée, maintien dans les lieux, aspects financiers
› colocation et/ou meublé.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques illustrés d’exemples.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Amélie WINTREBERT DUBOIS, Loïc AURIAC, formateurs juristes.

Dates et prix

Déjeunes inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 1300 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr