Code 523
Durée: 3 JOURS

Les baux commerciaux : gestion et cession

Limiter les risques.
Les baux commerciaux sont source de risques pour le bailleur si leur rédaction, leur interprétation (lors des rachats d’immeubles notamment), leur gestion ou leur cession, ne s’appuient pas sur une connaissance juridique précise.
Les textes relatifs au droit de préemption au profit des communes, sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux et sur la création des indices des loyers commerciaux, ajoutent encore à la complexité d’une réglementation enrichie par une jurisprudence abondante.

Pour qui ?

Agent de gestion locative ou cadre chargé de la gestion des baux commerciaux

Objectifs

› développer une connaissance juridique approfondie des baux commerciaux
› améliorer la rédaction d’un bail commercial et de ses avenants à partir d’un modèle commenté
› traiter la question du prix du loyer au bout de 9 ans, lors du renouvellement du bail
› introduire une clause d’échelle mobile
› traiter la question des commerces en cas de démolition de l’immeuble
› repérer les conséquences d’une demande de révision triennale tardive.

Contenu

Le statut des baux commerciaux › conditions
d’application
› baux commerciaux, baux professionnels : quand proposer l’un ou l’autre ?
› forme, durée et conclusion du bail
Effets du bail
› obligations des parties
› charges et réparations locatives
› clauses nulles, clauses résolutoires
Le loyer et les charges
› loyer d’origine, révision triennale
› clause d’échelle mobile
› loyer du bail renouvelé
› incidence de la création de l’Indice des loyers commerciaux (ILC) et de l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
› le détail des charges récupérables et leur répartition
La fin du bail
› congé, renouvellement
› refus de renouvellement
La déspécialisation
La sous-location
La cession de bail commercial
› principe de la cession de bail
› garanties du bailleur (agrément du cessionnaire, solidarité...)
› aspects pratiques du règlement des loyers arriérés et du dépôt de garantie
› droit de préemption des communes et du locataire sur les cessions de fonds et de bail
› cession du droit au bail et la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
› état des lieux contradictoire.
PROLONGEMENT
Contentieux des baux commerciaux (524).

Pédagogie

Ce stage repose sur une alternance d’exposés, de discussions et d’études de cas pratiques.
Les participants sont invités à se munir d’exemples de baux commerciaux ou d’actes se rapportant aux baux commerciaux (congé, cession de bail, avenant, etc.).
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Paul-Gabriel CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.

Dates et prix

Déjeunes inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 1980 EUROS - 21 h de formation.
Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
Dates 
Du 05/06/2019 au 07/06/2019 PARIS
Du 04/12/2019 au 06/12/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr