Code 525
Durée: 1 JOUR

Logements-foyers : relations bailleurs-gestionnaires et élaboration des conventions

Pour une structure pérenne et un dialogue efficace.
Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction des publics ciblés. Ils se situent dans un environnement institutionnel à la croisée des domaines du social, du socio-médical et du logement et reposent sur un partenariat étroit entre le propriétaire et le gestionnaire. Dans ce contexte, l'enjeu de la pérennité de la structure réside à la fois dans les termes équilibrés de la convention de location et dans un suivi fondé sur un échange permanent.

Pour qui ?

Responsable de gestion locative. Personnel en charge de la mise en œuvre des conventions (facturation, suivi des travaux).

Objectifs

› identifier le cadre d’intervention des organismes Hlm dans le domaine des logements-foyers
› bâtir la convention de location en l’articulant avec la convention APL
› mobiliser des outils permettant de suivre et de renégocier les conventions de location.

Contenu

Cadre juridique
› définition de la notion de logements-foyers
› typologie des logements-foyers (résidences sociales, EHPAD, résidences autonomie, foyers pour personnes handicapées)
› réglementation propre aux logements-foyers
› particularités des différents types de logements-foyers
› compétences des organismes Hlm
Les nouvelles conventions APL
› contenu des conventions APL
› obligations du bailleur
› obligations du gestionnaire
› part de la redevance d'occupation prise en compte pour le calcul de l'APL
La convention entre propriétaire et gestionnaire
› durée, reconduction, résiliation de la convention
› engagements du propriétaire et du gestionnaire
› calcul de la redevance
› participation pour couverture du renouvellement des composants
› répartition des travaux
Le suivi et la renégociation de la convention
› élaboration et actualisation du plan pluriannuel de travaux
› suivi extra-comptable et ajustement de la Participation à la couverture de recouvrement des composants (PCRC) au plan de travaux
› renégociation en cas de difficultés financières du gestionnaire.
PROLONGEMENT
Résidences sociales, pensions et familles : monter un projet de A à Z (619).

Pédagogie

Travail à partir des textes encadrant les logements-foyers et présentation de conventions types confrontées avec les documents apportés par les participants.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 670 EUROS - 7 h de formation.
Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
Stage programmé en fonction des demandes
Dates 
2 décembre 2019Paris
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr