Code 548
Durée: 2 JOURS

Maîtriser les frais d'huissiers

Tarification des actes, rôle et fonction des huissiers de justice.
Dans le cadre de leurs actions contentieuses, les organismes de logement social font appel à des intervenants tels que les huissiers de justice ou les avocats. Le rôle et la fonction de l'avocat sont analysés dans d’autres stages présentés sur les impayés de loyer et l’action contentieuse, et sur la représentation du bailleur devant les tribunaux.
En revanche, les conditions de leur rémunération doivent être examinées dans le détail.
De la même manière, les huissiers de justice interviennent obligatoirement au stade des procédures civiles d'exécution (saisies, expulsions...) et il convient d’appréhender leur tarification et la marge de négociation de leurs honoraires, d’autant que les conditions tarifaires ont été réformées en 2016.

Pour qui ?

Personnel de gestion locative chargé du contentieux. Agent de recouvrement du service de recettes ou du service financier des organismes

Objectifs

› décrire le rôle des huissiers de justice et préciser la nature de leurs interventions
› analyser les tarifs des actes des huissiers
› relire une facture d’huissier › apprécier l’opportunité des actes

Contenu

Le rôle et le statut des huissiers de justice
› monopôle et compétences
La tarification des actes des huissiers de justice au regard du nouveau tarif
› actes utiles
› actes obligatoires
› exercice de tarification d’une procédure contentieuse complète
La part d’honoraires libres des huissiers dans leurs interventions et leurs négociations (réforme du 26 février 2016)
Les autres opérateurs.

Pédagogie

Apports théoriques et exercices pratiques. Echanges avec les participants.
PRÉ-REQUIS
Contentieux avec les locataires en place (543) et/ou Pratiques des procédures civiles d’exécution (545) ou niveau équivalent

Prérequis

Animation

Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 1310 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
Du 27/06/2019 au 28/06/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr