Code 547
Durée: 3 JOURS

Représentation du bailleur devant les tribunaux

Se préparer et se perfectionner à la représentation directe devant les tribunaux.
Lorsqu'un locataire ne tient pas ses engagements de paiement du loyer ou ne respecte pas les règles de vie d'un immeuble locatif malgré les mises en garde du bailleur, ce dernier peut être amené à le poursuivre en justice.
Le dossier peut être confié à un avocat. Dans certains cas, la représentation directe offre des avantages en termes d'efficacité, d'autonomie de décision, de valorisation des fonctions des services contentieux et d'économie de dépenses (honoraires d'avocat).

Pour qui ?

Responsable et agent du service contentieux maîtrisant les procédures contentieuses.

Objectifs

› juger de la nécessité de faire appel ou non à un avocat
› préparer et formaliser les dossiers à présenter à l'audience
› présenter ses dossiers devant le juge en s’appuyant sur un argumentaire construit.

Contenu

Les formes et conditions de la représentation directe
Les juridictions devant lesquelles une représentation directe est possible
› tribunal d’instance
› juge de l’exécution
› juge du surendettement
Les grands principes du procès
› la preuve
› le contradictoire
La préparation pratique de l'audience
› cas pratique
› préparation d’un dossier de plaidoirie
› plaidoirie (exercice)
La gestion du calendrier des audiences
Le déroulement des débats
Les démarches à l'issue de l'audience
› obtention de la copie exécutoire de la décision
› la signification
Exercices pratiques en sous-groupes.
› restitution / plaidoirie.

Pédagogie

Apports théoriques et exercices pratiques. Échanges avec les participants. Préparation du dossier d’audience. Préparation de l’audience. Mise en situation et restitution. Intervention d’un magistrat ou participation à une audience. Les participants sont invités à se munir de leurs dossiers.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 2140 EUROS - 21 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
Du 05/06/2019 au 07/06/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr