Code 517
Durée: 1 JOUR

Agir en concertation locative

Nouvelle donne, nouvelles pratiques.
La concertation locative prend son essor dans les organismes de logement social avec la création des plans de concertation locative inscrite dans la loi SRU de 2000. La loi Egalité et citoyenneté, en 2017, vise notamment à en amplifier la pratique notamment en l’inscrivant en projection dans les Conventions d’utilité sociale, en fixant un plancher de moyens lui étant dédiés et en changeant les conditions de représentation des locataires au sein des instances consultatives ou décisionnelles.
Avec des nouveaux représentants des locataires au sein des conseils d’administration, élus fin 2018 dans des règles nouvelles, mais aussi des transformations en cours des organismes eux-mêmes, les pratiques de concertation locative, comme les plans de concertation locative (PCL) qui les structurent, sont à revisiter.
Une formation qui présente une description et une analyse partagées du cadre nouveau et des pratiques constatées.

Pour qui ?

Personnel et membre de direction. Toute personne partie prenante potentielle de la concertation locative

Objectifs

› connaître le cadre légal de la concertation locative au sein des organismes de logement social
› identifier les obligations et possibilités
› inscrire la concertation locative dans les mutations en cours
› disposer d’une connaissance des pratiques.

Contenu

Historique de la concertation locative
› les évolutions de la relation locataires-bailleurs
› la loi Méhaignerie de 1986 et ses actualisations
Les instances, leurs rôles et leur fonctionnement
› les instances nationales (dont : Commission nationale de concertation locative, Conseil national de l’habitat, Conseil national de la consommation…)
› les conseils de concertation locative (CCL), obligations légales et pratiques des organismes et les autres formes participatives locales
L’action des locataires
› les nouveaux administrateurs représentants des locataires
› la relation locale aux organisations de locataires
› les moyens affectés à la concertation et les modalités de leur imputation
Les accords collectifs
› les accords collectifs nationaux et locaux
› leurs fonctions, élaboration et contenus
Les plans de concertation locative
› les contenus obligatoires, constatés et possibles
› les modalités d’élaboration et d’actualisation
› le suivi de la concertation locative, rôle et obligations du CCL
› le lien nouveau PCL et Conventions d’utilité sociale
Les pratiques de concertation locative
› retours d’expériences
› analyse de pratiques participatives à partir de PCL et CCL existants

Pédagogie

Exposé en échanges dynamiques et co-construction d’analyse documentaire.
Les participants sont invités à apporter les PCL et éventuels accords collectifs locaux de leur OLS, si possible en format électronique projetable pour analyse partagée à chaud.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Éric ARNAULT, Consultant formateur, spécialisé sur le champ de la concertation locative.

Dates et prix

Déjeunes inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 670 EUROS - 7 h de formation.
Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
05/02/2019PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr