Code 522
Durée: 1 JOUR

Impacts opérationnels de la loi Elan pour la gestion des logements sociaux

Anticiper la mise en place opérationnelle.
La loi Elan modifie en profondeur le processus d’attribution vers toujours plus de transparence, de mixité sociale mais aussi de souplesse en mobilisant les bailleurs mais aussi les réservataires et les acteurs locaux.
Les bailleurs sociaux vont devoir encore une fois retravailler leur processus d’attribution par la gestion en flux des réservataires mais aussi l’analyse des plafonds de ressources et dans la recherche du candidat par la cotation de la demande de logement. Même obligation dans la gestion locative avec l’analyse de l’occupation et les propositions de relogement à faire avec la commission d’attribution logement. Enfin le contentieux est également impacté car la procédure administrative de surendettement sera maintenant coordonnée à la procédure judiciaire d’expulsion.
La loi Elan comme la loi Égalité et Citoyenneté ne prévoit que peu de décrets d’application mais inaugure de traiter en ordonnance la politique des loyers, un renforcement du SLS et le bail numérique.

Pour qui ?

Responsable et collaborateur des services de gestion locative. Chargé de clientèle. Responsable d’agence.

Objectifs

› appréhender les nouvelles dispositions législatives et réglementaires
› déterminer les spécificités territoriales en matière d’attribution
› repérer les conséquences opérationnelles sur les attributions, la gestion locative et contentieux
› recenser les documents à modifier ou à créer
› identifier les différentes échéances

Contenu

GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS
Choix des candidats
› réservataires : gestion en flux
› cotation de la demande
› priorité sur les logements pour personnes âgées ou dépendantes
› cartographie de l’occupation sociale
Instruction de la demande
› isolement des revenus
› personnes vivant au foyer
Politique intercommunale d’attribution
› commission de coordination
› commission QPV
› objectif mixité sociale
Commission attribution logement
› commission numérique
GESTION LOCATIVE
Contrat et annexes
› numérisation
› annexes
› solidarité et violences
› caution solidaire
Aspects économiques du contrat de location
› SLS + loyer : ordonnance
› enquête et calcul SLS
› allocation sous-locataires
Modalités d’occupation
› évaluation des logements sociaux
› définition de la sous-occupation
Baux particuliers
› bail spécifique pour les jeunes
› contentieux et recouvrement
› impact du surendettement sur les procédures
DIVERS
CUS
› modifications, prorogation, délais
ANCOLS
› accès au répertoire des logements et occupants, publication des pénalités, information de l’organisme de rattachement.
Le contenu sera modifié au fur et à mesure de la sortie de la loi, décrets et ordonnances.

Pédagogie

Apports sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires et de leurs applications opérationnelles dans les processus. Tableau de synthèse. Échanges à partir des questions des participants.
PRÉ-REQUIS
Un an d’expérience en poste et une bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires de son activité sont nécessaires pour aborder cette formation

Prérequis

Animation

Amélie WINTREBERT DUBOIS ou Loïc AURIAC, Formateurs juristes.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 670 EUROS - 7 h de formation.
Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
04/04/2019PARIS
04/10/2019PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr