Code 510
Durée: 3 JOURS

Le contrat de location : de sa conclusion à la résiliation

Le stage “expert” sur le contrat de location.
Le contrat de location est l’élément-clef de la relation locative. Le bailleur se doit donc d’apporter une attention particulière à sa rédaction mais également aux actes de gestion qui en découlent.
Les erreurs dans ce domaine peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. Il importe donc que les collaborateurs en charge de ces aspects soient parfaitement compétents.

Pour qui ?

Responsable de service. Chargé de clientèle. Chargé de gestion locative. Toute personne en charge de rédiger, gérer le contrat de location ou de recueillir la signature du locataire.

Objectifs

› identifier les différents régimes juridiques applicables aux contrats de location
› organiser la signature du bail
› repérer les principales clauses du bail et les annexes
› gérer la résiliation du bail

Contenu

Les différents régimes juridiques
› bail d’habitation, bail professionnel…
› location des parkings
› location aux associations
› location de courte durée
La signature du bail › la caution solidaire
› qui signe?
› la prise d’effet
Le contenu de contrat de location
› les clauses obligatoires
› les clauses interdites
› la clause de solidarité
› la clause résolutoire
› la mobilité résidentielle
Les avenants
Les annexes
› les documents obligatoires
› les évolutions à venir
La fin du contrat de location
› le congé du bailleur
› le congé du locataire
› l’abandon de domicile
› le décès.

Pédagogie

Alternance d’exposés juridiques et de cas pratiques.
Les participants sont invités à amener leurs contrats de location qui seront analysés en formation.
PRÉ-REQUIS Aucun

Prérequis

Animation

Loïc AURIAC, Consultant-formateur juriste

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 2080 EUROS - 21 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
Du 03/04/2019 au 05/04/2019 PARIS
Du 30/09/2019 au 02/10/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr