Code 521
Durée: 2 JOURS

Logement intermédiaire : quelles spécificités en gestion locative

Adapter ses processus.
La nécessité d’apporter une offre locative de logements aux loyers situés entre ceux du parc social et ceux du parc privé a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures pour encourager la production de logements locatifs intermédiaires. Les organismes de logements sociaux, les sociétés d’économie mixte et les structures émanant d’action logement sont éligibles à ces dispositifs.
Toutefois, la gestion de ces logements, et ce dès la recherche et sélection des locataires, répond à des règles spécifiques et différentes des logements locatifs sociaux et ce surtout s’ils sont détenus par une filiale “privée”.
Ce stage, actualisé par la loi “Elan”, permettra de prendre en gestion ces logements sans faire d’amalgame ni avec les logements sociaux ni avec le secteur privé.

Pour qui ?

Responsable de service. Chargé de clientèle. Chargé de gestion locative.

Objectifs

› identifier les logements à régimes juridiques spécifiques
› repérer les particularités des logements intermédiaires
› gérer ces baux spécifiques
› identifier les documents à adapter

Contenu

Introduction
› de l’ordonnance du 20 février 2014 à la notion de logement intermédiaire
› le logement locatif intermédiaire ou le PLI
› l’impact du statut juridique du bailleur (organisme de logement social ou filiale dédiée) sur les différents textes législatifs et réglementaires inhérents à la gestion locative
La sélection du locataire
› quels candidats ?
› quelles garanties (l’allocation logement…) ?
› quels plafonds et catégories de ménages ?
› passage en commission d’attribution des logements ?
L’entrée du locataire dans les lieux
› signature du bail : qui ?
› quel modèle de bail ?
› quelles annexes ?
› état des lieux
L’occupation des lieux par le locataire
› exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
› évolution de la situation locative (échanges, changements de situations familiales...)
Les conditions financières du contrat de location
› le loyer : montant, révision, recouvrement
› le loyer du bail renouvelé
› les charges récupérables et réparations locatives
› le dépôt de garantie
Le départ du locataire
› le décès du locataire et l’éventuel transfert
› le congé : forme, préavis et effets.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques illustrés d’exemples concrets.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Amélie WINTREBERT-DUBOIS ou Loïc AURIAC, formateurs juristes.

Dates et prix

Déjeunes inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 1300 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
Du 28/03/2019 au 29/03/2019 PARIS
Du 14/11/2019 au 15/11/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr