Code 509
Durée: 1 JOUR

Premier niveau de réponse en matière de calcul de loyer

Bien informer les locataires et demandeurs pour une crédibilité renforcée.
Face aux questions des locataires, des amicales et collectifs divers, de mieux en mieux informés, le service loyers et charges ainsi que les personnels décentralisés en agence de proximité (responsables de gestion locative) doivent être en capacité d’apporter des réponses techniques et juridiques actualisées.

Pour qui ?

Collaborateur du service loyers. Responsable d’agence. Chargé de clientèle. Responsable et agent de gestion locative

Objectifs

› repérer le cadre législatif et réglementaire en matière de fixation et d’évolution du loyer
› connaître les principes de calcul de la surface corrigée pour les opérations anciennes
› appréhender les principes de la surface utile pour les opérations nouvelles
› présenter aux locataires la base de calcul selon les cas.

Contenu

Liaison entre les financements et les prix des conventions
› loyers des logements conventionnés PLA, PLAI, PLUS, PLS et loyers dérogatoires
› logements non conventionnés
Les méthodes de calcul des surfaces de logements
› surface corrigée : les pièces, les coefficients, les équivalences superficielles, les conséquences des modifications dans un logement
› surface utile : les surfaces des pièces et annexes, le coefficient de structure, les critères techniques, les marges départementales et l’avis du 12 avril 2016
› exercices pratiques de chiffrage des loyers
La détermination du prix du loyer au regard des textes et des conventions
› les prix plafonds des conventions et leur actualisation (PLUS, PLAI, PLS, PLI, loyer après réhabilitation)
› analyse en commun d’une convention type de financement
› les accords collectifs de location et la loi Molle
› la réglementation applicable aux augmentations annuelles
› les indus et les situations spécifiques dans le cas d’erreurs de calcul, de surface
Les obligations liées au rachat de patrimoine
› les prix des loyers applicables et leur actualisation
› les obligations financières suite au conventionnement de l’immeuble
› la réglementation locative applicable
› l’impact sur le SLS
Cas pratiques : exercices de calculs
Synthèse collective sur les pratiques à mettre en place.

Pédagogie

La formation fera alterner des exposés illustrés d’exemples et des exercices de calcul.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Éric JUMEL, Consultant-formateur juriste.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 670 EUROS - 7 h de formation.
Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
Dates 
19/03/2019PARIS
11/10/2019PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr