Code 633
Durée: 1 JOUR

Autorisations d'urbanisme et divisions foncières : aspects juridiques et pratiques

Des procédures complexes expliquées pratiquement.
Le régime des autorisations d’urbanisme, leurs modalités d’instruction et les procédures associées sont précisés au fil des textes pour faciliter la mise en œuvre des opérations de construction et d’aménagement et autoriser les montages complexes.. De même, la fiscalité de l’urbanisme évolue et il convient d’en intégrer les montants souvent conséquents dans les montages d’opérations. Les impacts pratiques de la Loi ELAN sur certaines procédures seront analysés.

Pour qui ?

Monteur et chargé d’opérations, assistant de la maîtrise d’ouvrage. Responsable et collaborateur des services juridiques et administratifs.

Objectifs

› connaître le champ d’application des autorisations relatives au droit du sol
› identifier les procédures en matière de demande et d’instruction et de divisions foncières
› connaître les nouveautés contenues dans la loi ELAN
› appréhender le régime des taxes et participations

Contenu

Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme?
› le droit des sols et les règles d’urbanisme
› quelle procédure pour mon opération?
› le panorama des autorisations d’urbanisme
› l’articulation entre ces diverses autorisations
› identifier les procédures en matière de demande et d’instruction
Les étapes de l’instruction du permis de construire
› l’organisation de l’instruction, les délais et les conséquences pratiques de la loi ELAN
› la composition des dossiers › la formalisation de la décision
› la mise en œuvre du permis de construire
› la validité et la prorogation, recours et retrait
› le modificatif du permis de construire
› le transfert du permis de construire total ou partiel
› la conformité d’urbanisme et réglementaire
Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes
› la déclaration préalable
› le permis de démolir
› l’intervention sur un ERP ou un IGH
› les autorisations liées au droit de l’environnement
› l’archéologie préventive
› les recours, le retrait
Divisions foncières: quelle autorisation?
› le lotissement: permis d’aménager ou déclaration préalable
› le permis de construire valant division
À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération?
› la surface de plancher et la surface taxable
› les modalités de calcul de la taxe d’aménagement
› la taxe d’aménagement majorée
› les autres participations d’urbanisme.

Pédagogie

Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques de l’animatrice et des échanges avec les participants. La documentation remise sous format numérique (clef USB), rassemble les principaux textes réglementaires et les derniers textes parus en fonction des thèmes abordés, ainsi que les formulaires en vigueur.
PRÉ-REQUIS
Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Prérequis

Animation

Catherine GRAVELLIER, Consultante-formatrice en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET: 690 EUROS - 7 h de formation.
Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
22/03/2019PARIS
04/10/2019PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr