Code 632
Durée: 2 JOURS

Les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

L’essentiel des règles de l’urbanisme à l’usage des maîtres d’ouvrage.
Le droit de l’urbanisme est en perpétuelle évolution, notamment depuis la loi ALUR, la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté, mais aussi la loi ELAN et ses textes d’application… Dans ce contexte évolutif, il est nécessaire de recadrer la cohérence générale et de resituer le rôle et le cadre des acteurs, des outils de planification des procédures administratives et des autorisations d’urbanisme

Pour qui ?

Toute personne participant à des procédures d’aménagement et de construction et souhaitant maîtriser les règles fondamentales de l’urbanisme et de l’aménagement.

Objectifs

› connaître les principes régissant l’urbanisme
› savoir identifier les acteurs et les principales procédures
› analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles
› faire un point sur les impacts pratiques de la loi ELAN.

Contenu

Savoir identifier les grandes règles en droit de l’urbanisme
› les grands principes posés
› les éléments pratiques des dernières réglementations : Grenelle II, réforme de la fiscalité et de l'urbanisme, loi ALUR, loi Macron, etc.
› les fondamentaux de la loi SRU et UH (division parcellaire, surface de plancher…)
› les dispositions de la loi ELAN et ses conséquences pratiques
Quels sont les acteurs-clefs de l'urbanisme et les partenaires?
› les collectivités territoriales : les communes, départements et régions
› le rôle des ABF, commission de sécurité et des sites
› les autres autorités intervenant dans les procédures : DDT, établissements mixtes, SEM
› les missions du préfet et contrôle de la légalité
Connaître les outils principaux de planification urbaine et d’aménagement
› du SCOT au PLU: comment décrypter ces documents pour vos projets ?
› comment s’en servir utilement ?
Se repérer dans les différentes procédures d’autorisations
› la déclaration préalable: pour quels types de constructions ? selon quelle procédure?
› le permis de construire: pour quelles opérations ? avec quels interlocuteurs ? quelle procédure de demande, instruction et exécution?
› le certificat d’urbanisme › le permis d’aménager › quels sont les travaux dispensés de formalités ?
› Les autres procédures vous impactant
› le permis de démolir
› les règles relatives au lotissement
Les grands principes pratiques du contentieux
› contentieux pénal et contentieux administratif
› les procédures : quels délais de recours? avec quels moyens? pour quels risques pratiques sur vos projets ?

Pédagogie

Alternance d’exposés pratiques à partir de la présentation de cas, de documents d’urbanisme et d’exemples concrets.
Les stagiaires sont invités à amener leurs exemples personnels qui pourront être examinés collégialement. Remise d’un support papier de synthèse.
PRÉ-REQUIS Aucun

Prérequis

Animation

Alain JOUHANNEAU, Consultant-formateur spécialiste en urbanisme ou Léonard MANGO, Consultant-formateur spécialiste en urbanisme et aménagement.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET: 1390 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
Du 13/05/2019 au 14/05/2019 PARIS
Du 04/11/2019 au 05/11/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr