Contrats et marchés publics et privés

Les fondamentaux de la réglementation des marchés pour les bailleurs sociaux

Les impacts pratiques des textes récemment adoptés. Les textes adoptés en 2015 et 2016 et plus récemment la loi ELAN modifient le droit des marchés publics applicable tant aux OPH qu’aux ESH. Cet environnement juridique fait peser des contraintes opérationnelles fortes sur les achats de toute nature et de tout montant effectués par les organismes de logement social. Ce stage est à jour du Code de la commande publique

Marchés de travaux des ESH, des EPL et des OPH : passation et exécution

Les essentiels pour piloter les marchés de travaux. Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation des marchés revêt une très grande importance. Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre de la réforme de 2015, au regard des derniers textes (loi Sapin II, décret du 10 avril 2017, loi ELAN et Code de la commande publique).

Comment bien gérer une opération avec le CCAG de travaux et la norme NFP03-001

Des outils pratiques au service de votre opération. Les missions d’un conducteur d’opérations recouvrent une charge de travail et des responsabilités extrêmement variées selon la nature et la taille de celles-ci. Son métier est de “faire faire” et de contrôler le respect des contrats. Pour mener efficacement cette mission de la préparation du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage, ils doivent maîtriser les dispositions des CCAG de travaux et de la norme NFP03- 001 qui fixent le cadre de travail pour les marchés publics et privés de travaux.

Les marchés globaux : aspects juridiques et pratiques

Comprendre simplement ces nouvelles procédures. L’ordonnance 2015-899 vient modifier les règles applicables aux acheteurs publics en imposant aux OPH et ESH de respecter l’obligation d’allotir leurs marchés. L’ordonnance confirme toutefois également, par dérogation la faculté pour les organismes de conclure des marchés globaux. Au-delà des gains généralement attendus de ce type de marchés il appartient aux organismes qui souhaiteraient se prévaloir de ce mécanisme d’en appréhender clairement la valeur ajoutée.

L'accord-cadre en conception-réalisation : modéliser la production immobilière

Apporter une réponse performante aux appels à projets locaux Beaucoup de communes péri-urbaines ou rurales ont un besoin crucial de logements pour répondre à une demande de développement raisonné ou bien maintenir sur place leur population. Dans le cadre d’un appel à projets, les bailleurs sociaux sont souvent, soit désavantagés par rapport aux acteurs privés, soit peu enclins à prendre un risque financier pour des petites opérations jugées peu attractives par les entreprises et souvent “plombées” par des dépenses incompressibles. À travers l’expérience de terrain d’un OPH cet atelier vous apprendra à vous doter d’un outil innovant : l’accord cadre en conception réalisation qui permet de satisfaire de manière réactive et précise aux demandes des collectivités en présentant un avant-projet d’architecte assorti d’une proposition d’engagement dans un environnement financier sécurisé.

Réussir une opération de conception-réalisation

La loi ELAN pérennise la dérogation permettant de recourir, sans condition, aux marchés de conception-réalisation. La conception-réalisation lorsqu’elle est utilisée à bon escient a des avantages incontestables. Mais la conception-réalisation ne doit pas être utilisée dans n’importe quelles conditions. Les opérations concernées doivent répondre à certains critères. La maîtrise d’ouvrage doit mettre en place une organisation spécifique. Le montage et le suivi opérationnel doivent être adaptés à la procédure.