Les marchés globaux : aspects juridiques et pratiques Comprendre simplement ces nouvelles procédures. L’ordonnance 2015-899 vient modifier les règles applicables aux acheteurs publics en imposant aux OPH et ESH de respecter l’obligation d’allotir leurs marchés. L’ordonnance confirme toutefois également, par dérogation la faculté pour les organismes de conclure des marchés globaux. Au-delà des gains généralement attendus de ce type de marchés il appartient aux organismes qui souhaiteraient se prévaloir de ce mécanisme d’en appréhender clairement la valeur ajoutée. https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/offre-2019/maitrise-d2019ouvrage/contrats-et-marches-publics-et-prives/les-marches-globaux-aspects-juridiques-et-pratiqueshttps://www.afpols.fr/logo.png
Code 654
Durée: 2 JOURS
Les marchés globaux : aspects juridiques et pratiques
Comprendre simplement ces nouvelles procédures.
L’ordonnance 2015-899 vient modifier les règles applicables aux acheteurs publics en imposant aux OPH et ESH de respecter l’obligation d’allotir leurs marchés. L’ordonnance confirme toutefois également, par dérogation la faculté pour les organismes de conclure des marchés globaux. Au-delà des gains généralement attendus de ce type de marchés il appartient aux organismes qui souhaiteraient se prévaloir de ce mécanisme d’en appréhender clairement la valeur ajoutée.