Code 654
Durée: 2 JOURS

Les marchés globaux : aspects juridiques et pratiques

Comprendre simplement ces nouvelles procédures.
L’ordonnance 2015-899 vient modifier les règles applicables aux acheteurs publics en imposant aux OPH et ESH de respecter l’obligation d’allotir leurs marchés. L’ordonnance confirme toutefois également, par dérogation la faculté pour les organismes de conclure des marchés globaux. Au-delà des gains généralement attendus de ce type de marchés il appartient aux organismes qui souhaiteraient se prévaloir de ce mécanisme d’en appréhender clairement la valeur ajoutée.

Pour qui ?

Directeur et responsable techniques. Collaborateur des services marchés et juridique.

Objectifs

› connaître les caractéristiques et déterminer l’opportunité d’un montage global
› identifier les règles de publicité et de mise en concurrence applicables
› déterminer l’architecture juridique du montage (AMO/prestataires extérieurs) et les clauses administratives du contrat
› mener à bien la procédure de passation
› mettre en place des outils de suivi de l’exécution du contrat.

Contenu

Le cadre juridique des montages globaux
› les contraintes : l’allotissement
› la loi 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique
› présentation des caractéristiques des différents montages globaux
- les montages reposant sur une maîtrise d’ouvrage privée : la VEFA
- les montages à maîtrise d’ouvrage publique : marchés de conception-réalisation/marchés globaux de performance
› identifier l’intérêt de recourir à un montage global
- les délais/l’engagement contractuel sur un objectif de performance/l’association
- l’étude comparative des différents montages
L’identification des pré-requis
› les cas de recours aux marchés globaux avec l’ordonnance 2015-899 et le décret du 25 mars 2016
› les conditions de recours aux contrats globaux
› les formalités de publicité et de mise en concurrence
Le montage de l’opération
› le marché de conception-réalisation
- les différents intervenants
- le marché global de performance
- les différents intervenants
- la détermination des objectifs de performance
La rédaction des clauses administratives
› le marché de conception-réalisation
- les différentes clauses administratives et financières
› le marché global de performance
- la contractualisation des objectifs de performance
Les aléas et modifications du marché
La réception du marché

Pédagogie

Exposés pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.
PRÉ-REQUIS
Une bonne connaissance des règles des marchés est souhaitable

Prérequis

Animation

Amélie MAILLIARD, Avocate spécialiste des marchés publics

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET: 1350 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
Du 11/03/2019 au 12/03/2019 PARIS
Du 16/09/2019 au 17/09/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr