Code 652
Durée: 2 JOURS

Marchés de travaux des ESH, des EPL et des OPH : passation et exécution

Les essentiels pour piloter les marchés de travaux.
Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation des marchés revêt une très grande importance.
Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre de la réforme de 2015, au regard des derniers textes (loi Sapin II, décret du 10 avril 2017, loi ELAN et Code de la commande publique).

Pour qui ?

Pour les ESH, EPL et OPH: monteur, chargé ou conducteur d’opérations. Collaborateur des services marchés et juridique. Assistant de maîtrise d’ouvrage.

Objectifs

› appréhender et mettre en œuvre les principes fondamentaux de la commande publique
› prendre en compte les dernières évolutions de la réglementation relative à la passation des marchés
› choisir les procédures d’achat adaptées au contexte et au tissu concurrentiel
› être en mesure d’apporter des réponses aux interrogations pratiques que pose le suivi des marchés.

Contenu

Les grands principes
Les règles générales
› les grands principes de la commande publique
› la définition des besoins et la prise en compte des objectifs de développement durable
› les seuils et le calcul des montants de marché
› la publicité
› les critères de sélection des candidatures et les offres
Les différentes procédures
› l’appel d’offres
› la procédure concurrentielle avec négociation
› le dialogue compétitif
› le concours
Les techniques d’achat pour les marchés de travaux
› les accords-cadres (bons de commande, marchés subséquent)
› les marchés reconduits, à tranches
› les marchés de conceptionréalisation et les marchés de performance
Les documents du marché et de son exécution
› le cadre contractuel
› le CCAP
› la notification, les ordres de services, l’attribution
› les PV de réception
L’exécution du marché et les outils de suivi
› les liaisons contractuelles
› la sous-traitance
› les modalités de paiement
› les modifications du marché
Les difficultés contractuelles d’exécution pendant le suivi de chantier
› les pénalités contractuelles ; les inexécutions ; les malfaçons
La réception du chantier
› les opérations préalables ; la réception, les réserves
› les garanties post-contractuelles, le décompte général et définitif (DGD).

Pédagogie

Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence et description de situations. Une large place sera laissée aux échanges et à l’analyse en commun des difficultés rencontrées par les participants.
PRÉ-REQUIS
Une pratique des marchés publics est recommandée

Prérequis

Animation

Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur ou Amélie MAILLIARD, Avocate, spécialiste en réglementation des marchés.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET: 1350 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
Dates 
Du 25/03/2019 au 26/03/2019 PARIS
Du 11/06/2019 au 12/06/2019 PARIS
Du 25/11/2019 au 26/11/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr