Code 613
Durée: 2 JOURS

Comment utiliser simplement les mesures de compensation pour atténuer les impacts de la RLS

Il est nécessaire, aujourd’hui, d'évaluer l'impact des mesures de la loi de finances 2018 et de la RLS sur l'équilibre des opérations de production et de réhabilitation ainsi que sur la situation financière de l'organisme. Comment produire une offre nouvelle et réhabiliter le patrimoine dans le respect de nos engagements sur la transition énergétique, sous la contrainte de ces nouvelles restrictions ? Quelles sont les stratégies adaptées à cette nouvelle situation en préservant la situation financière et économique de l’organisme social ?

Pour qui ?

Responsable de la maîtrise d’ouvrage. Responsable technique et financier. Cadre dirigeants d’ESH. Urbaniste. Aménageur. Service logements et urbanisme des collectivités locales.

Objectifs

› bénéficier d'outils permettant d'évaluer la pertinence des choix stratégiques
› optimiser les montages financiers dans le contexte de la mise en place de la RLS et de la TVA 2018

Contenu

Rappel des mesures lois de finances 2018 et suivante : TVA et RLS
› quelle hausse de la TVA et réduction des loyers pratiqués ?
› quelle ampleur économique de ces mesures sur l’exploitation, la situation financière à court et à long terme
› quels impacts ?
Notions d’analyse financière
› rappel des notions mathématiques : TRI, VAN, actualisation, cumul de flux …
› rappel des notions financières Hlm : autofinancement, ressources internes, fonds de roulement…
Outils d’aide à la décision
› présentation des outils d’aide à la décision permettant les simulations prévisionnelles des bilans d’exploitation (production et réhabilitation), des ressources internes, des fonds propres investis.
› définir des paramètres et des hypothèses de gestion réalistes et pertinents
Les compensations prévues
› rappel des mesures : gel du taux du livret A, allongement de la dette, nouveau prêt haut de bilan, réaménagement de la dette (hors allongement), réhabilitation thermique, prêt Foncier
› évaluer l’impact de ces mesures sur l’arbitrage de l’investissement et la situation financière nette des organismes
Les stratégies possibles
› identifier le champ des stratégies possibles
› comment estimer les modes de gestion et d’investissement à partir d’exemples concrets
› comment évaluer l’impact sur l’arbitrage opérationnel, sur l’autofinancement et sur le potentiel financier disponible selon les choix stratégiques identifiés précédemment.
› cas pratiques : à partir d’exemples des stagiaires
Montage à bail, en VEFA et vente “Hlm” (études sur cas concrets)
› estimer les montages d'opérations à bail, maîtrise foncière, maîtrise d'ouvrage directe, VEFA
› comparaison de l’avantage financier de la vente “Hlm” à court terme avec le maintien locatif dans le patrimoine locatif à long terme.

Pédagogie

Ce stage permettra l'application immédiate des acquis par la mise en œuvre des outils présentés sur des cas concrets. Ces derniers sont extraits des données financières consolidées par les fédérations, des décisions de financement obtenues et des négociations avec nos partenaires institutionnels.
PRÉ-REQUIS Aucun

Prérequis

Animation

Marcel MEMBRIBE, Ancien directeur général délégué d’un organisme de logement social et spécialiste des spécificités des montages et questions financières du secteur.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 1350 EUROS -14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
Dates 
Du 11/03/2019 au 12/03/2019 PARIS
Du 13/05/2019 au 14/05/2019 PARIS
Du 07/10/2019 au 08/10/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr