Code 676
Durée: 2 JOURS

Maîtrise d'œuvre : missions, rémunérations, choix, concours, marchés, CCAG-PI

Mieux cerner les missions pour bien travailler ensemble.
Dans une opération de construction, le maître d’ouvrage fixe le processus de production et organise les relations entre les intervenants. Il lui revient donc de définir, dans le cadre de la réglementation existante, la place, les tâches et les attributions de la maîtrise d’œuvre. Une bonne prestation de maîtrise d’œuvre assure la qualité et la cohérence des opérations. Comment passer ces marchés ? Comment maîtriser les contrats de prestations intellectuelles ? La loi ELAN a de plus apporté des modifications concernant le secteur du logement social qui seront analysées dans le cadre de ce stage.

Pour qui ?

Directeur ou responsable de la maîtrise d’ouvrage. Gestionnaire de patrimoine. Monteur, chargé ou conducteur d’opérations. Responsable des services techniques. Responsable et collaborateur du service marché.

Objectifs

› connaître le cadre réglementaire des relations maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’œuvre
› comprendre l’articulation de la loi MOP, de la réglementation Marchés publics avec les contraintes des prestations intellectuelles et de la maîtrise d'œuvre
› savoir formuler les clauses du marché de prestations intellectuelles
› identifier les étapes des concours de maîtrise d’œuvre.

Contenu

Le cadre juridique
› le rôle et les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
› les caractéristiques des marchés de prestations intellectuelles
› les pratiques à modifier
La maîtrise d’œuvre
› la loi MOP, les décrets de novembre 1993 et l’ordonnance du 17 juin 2004, ses modifications successives
› son application après la loi ELAN
› le contenu de la mission de base
› les missions complémentaires
› les relations avec les autres intervenants
› la rémunération de la maîtrise d’œuvre
Choix de la maîtrise d’œuvre: procédure et critères
› les règles de passation, comment déterminer la procédure réglementaire la plus adaptée?
› le dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure adaptée
› le concours d’architecture: seuils, modalités, organisation, dossier de consultation, analyse des candidatures et des propositions, préparation du jury
› le cas particulier de la réhabilitation
› présentation d’exemples concrets
La rédaction du marché de prestations intellectuelles
› l’identification des besoins et la rédaction du programme
› les documents particuliers, actes d’engagement, CCAP
› l’articulation avec les documents généraux, CCAG-PI
› la propriété intellectuelle
› les cas de recours aux marchés à bons de commande ou aux accords-cadres
L’exécution du marché
› les relations contractuelles en cours de chantier
› la fin de chantier
› utiliser le CCAG-PI pour la bonne gestion de l’opération.

Pédagogie

Alternance d’apports sous forme de courts exposés illustrés d’exemples concrets et d’échanges avec les participants autour de questions sur les problèmes rencontrés. Études de cas : exemples de CCAP-types et de processus de concours.
PRÉ-REQUIS Aucun

Prérequis

Animation

Jacques DEBOUVERIE, Ancien Directeur de la construction et formateur ou Jean MAUSSION, Architecte et consultant-formateur.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 1450 EUROS -14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
Du 04/04/2019 au 05/04/2019 PARIS
Du 14/11/2019 au 15/11/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr