Code 641
Durée: 2 JOURS

Les fondamentaux de la réglementation de la maîtrise d'ouvrage

Les grandes réglementations impactant la maîtrise d’ouvrage.
Cette formation a pour but de fournir un panorama d’ensemble de ce cadre réglementaire et une mise à jour des connaissances, pour ceux dont les tâches professionnelles sont parfois focalisées sur tel ou tel aspect de la MOA. Un point particulier sera fait sur la loi ELAN et ses conséquences pratiques.

Pour qui ?

Monteur ou chargé d’opérations nouvellement recruté ou souhaitant une mise à jour des bases de la réglementation. Adjoint technique, administratif ou financier, ou toute personne impliquée dans la maîtrise d’ouvrage souhaitant une vision globale.

Objectifs

› connaître le cadre réglementaire des actions de la maîtrise d'ouvrage
› faire un point sur la loi ELAN et ses impacts pratiques pour les maîtres d’ouvrages › savoir situer son rôle de manière précise dans le processus de décisions
› appréhender la relation contractuelle des différents prestataires
› instaurer un dialogue efficace avec les autres intervenants et les décideurs.

Contenu

Quelles sont les règles et obligations du promoteur d’habitat social ?
› les acteurs du logement social
› les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage, la loi MOP et les évolutions apportées par la loi ELAN
› les obligations du bailleur social et du maître d’ouvrage de l’accession sociale
› les règles et principes du financement
Réglementation de l’urbanisme et de l’environnement
› le droit des sols et la constructibilité
› la réglementation de l'environnement et les autorisations spécifiques
Les procédures de l’acquisition foncière
› l’audit du foncier et le déroulé de l’acquisition foncière
› les procédures administratives : expropriation, préemption…
› l’acquisition de patrimoine en VEFA
Le cadre réglementaire technique
› les principales règles techniques qui s’imposent au maître d’ouvrage
› les spécificités des règles techniques de l’existant
Les marchés: quelle procédure pour quelle prestation?
› quelles nouveautés réglementaires liées aux réformes successives de 2015, 2016,2017 et à la loi ELAN ?
› les principes et les seuils des marchés publics
› les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre
› les contrats des prestataires techniques : géotechnicien, géomètre… et des concessionnaires de réseaux
› les contrats des prestataires intellectuels : contrôleur technique, certificateur et SPS
› les marchés globaux : procédures alternatives
Pendant la phase chantier
› les formalités d’ouverture
› l’assurance construction
› l’exécution et le suivi des marchés
› la fin de chantier : la réception des travaux et les décomptes
› la mise en service et les diverses garanties
› la clôture de l’opération
PROLONGEMENT
Maîtrise d’œuvre : missions, rémunération, contrats (676).

Pédagogie

Exposés didactiques et phases participatives alterneront en suivant le déroulement chronologique d’une opération.
La documentation remise sous format numérique (clef USB) rassemble les principaux textes réglementaires et les derniers parus en fonction des thèmes abordés.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Catherine GRAVELLIER ou Jacques DEBOUVERIE ou Michel BRAAKSMA, Consultants-formateurs en maîtrise d’ouvrage

Dates et prix

Déjeunes inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET: 1440 EUROS - 14 h de formation.
Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Dates 
Du 28/01/2019 au 29/01/2019 PARIS
Du 20/06/2019 au 21/06/2019 PARIS
Du 17/10/2019 au 18/10/2019 PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr