Renégocier l’accord sur le temps de travail

Ce qu’est la négociation collective sur le temps de travail
› les dispositifs légaux et réglementaires
› les principes de remise en cause : les avenants, la dénonciation, la remise en cause des usages
› la place accordée à la négociation collective et les marges de manœuvre possibles
› la corrélation entre stratégie et projet d’entreprise et organisation du temps de travail
Durée et aménagement du temps de travail
› les incontournables : temps de travail effectif, durées maximales de travail...
› les risques : le temps non justifié, les dépassements horaires, les contrôles et contentieux possibles (la prise d’acte...)
› les particularités dans le logement social : le temps de travail des gardiens d’immeubles
Le champ de la négociation : les accords et décisions unilatérales
› intégrer les accords sur la réflexion relative à la qualité de vie au travail en tenant compte des besoins de l’organisation (l’accord cadre QVT)
› accord sur temps de travail : aménagement du temps de travail sur une durée égale ou supérieure à la semaine, les RTT, jours de récupération, horaires variables
› accord sur les salariés non soumis à l’horaire de travail : les forfaits jours/heures
› le cas particulier du temps de travail des gardiens d'immeuble dans le logement social
› la charte ou l’accord sur le droit à la déconnection
› le travail à distance
› le temps partiel
› l’accord d’astreinte ou les clauses du contrat de travail
› les clauses relatives aux congés payés
› le CET : une large part à la négociation collective, la question de la monétisation, le transfert vers un PERCO
Exemple d’accords collectifs dans les organismes Hlm
› l’accord relatif au temps de travail
› la convention de forfait et l’avenant au contrat de travail
› l’accord relatif à l’astreinte
› l’accord sur le télétravail
› l'accord CET et la délibération pour les agents FPT.