Code 441
Durée: 1 JOUR

Renégocier l’accord sur le temps de travail

Négocier pour faire évoluer les dispositifs actuels.
Les accords signés depuis les premiers textes sur la réduction du temps de travail doivent être revus car ils ne correspondant plus tout à fait aux enjeux d’organisations repensées. De nouvelles réflexions, liées à une rationalisation des effectifs, sont confrontées à de nouvelles exigences sur la qualité de vie au travail.
Il convient de négocier sur cet aspect, certes règlementaire mais largement lié à une obligation de négociation collective afin de mettre en œuvre des dispositifs gagnant-gagnant pour les salariés et l’employeur.

Pour qui ?

Directeur général. Directeur et responsable ressources humaines.

Objectifs

› disposer d’un panorama des bases juridiques de la législation applicable en matière de temps de travail
› enrichir sa pratique d'exemples d'accords collectifs des organismes Hlm en la matière et d'exemples de négociations abouties au plus près des objectifs stratégiques des organisations
› concevoir une organisation négociée, au mieux des intérêts de l’employeur et des salariés

Contenu

Ce qu’est la négociation collective sur le temps de travail
› les dispositifs légaux et réglementaires
› les principes de remise en cause : les avenants, la dénonciation, la remise en cause des usages
› la place accordée à la négociation collective et les marges de manœuvre possibles
› la corrélation entre stratégie et projet d’entreprise et organisation du temps de travail
Durée et aménagement du temps de travail
› les incontournables : temps de travail effectif, durées maximales de travail...
› les risques : le temps non justifié, les dépassements horaires, les contrôles et contentieux possibles (la prise d’acte...)
› les particularités dans le logement social : le temps de travail des gardiens d’immeubles
Le champ de la négociation : les accords et décisions unilatérales
› intégrer les accords sur la réflexion relative à la qualité de vie au travail en tenant compte des besoins de l’organisation (l’accord cadre QVT)
› accord sur temps de travail : aménagement du temps de travail sur une durée égale ou supérieure à la semaine, les RTT, jours de récupération, horaires variables
› accord sur les salariés non soumis à l’horaire de travail : les forfaits jours/heures
› le cas particulier du temps de travail des gardiens d'immeuble dans le logement social
› la charte ou l’accord sur le droit à la déconnection
› le travail à distance
› le temps partiel
› l’accord d’astreinte ou les clauses du contrat de travail
› les clauses relatives aux congés payés
› le CET : une large part à la négociation collective, la question de la monétisation, le transfert vers un PERCO
Exemple d’accords collectifs dans les organismes Hlm
› l’accord relatif au temps de travail
› la convention de forfait et l’avenant au contrat de travail
› l’accord relatif à l’astreinte
› l’accord sur le télétravail
› l'accord CET et la délibération pour les agents FPT.

Pédagogie

Alternance de données pratiques et d’outils d’analyse des besoins. Exemples d’accords signés dans les organismes d’Hlm.
PRÉ-REQUIS
Connaissance de l’organisation et des enjeux en termes de négociation sur le temps de travail.

Prérequis

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 670 EUROS - 7 h de formation.
Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région
Stage programmé en fonction des demandes
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr