Relations sociales

La nouvelle donne des relations sociales après les ordonnances Macron

Anticiper les bouleversements de la négociation collective. Les ordonnances “Macron” ont créé la nouvelle instance des représentants du personnel, le Comité Social et Économique (CSE). Cette nouvelle institution unique regroupe les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que le comité d’entreprise. Les règles relatives aux instances représentatives du personnel sont donc fortement bouleversées. La réforme du travail engagée poursuit la nouvelle articulation entre les accords de branche, les accords d'entreprise et la loi. Les ordonnances clarifient ainsi les rôles respectifs des accords d'entreprise et des accords de branche autour de trois blocs. Cette formation permet de bien identifier les futurs interlocuteurs et les dates de prochaines élections.

Budget du conseil social et économique

Contrôle et conseil. Les ordonnances Macron ont profondément modifié les dispositifs relatifs à la représentation du personnel. Ainsi le nouveau CSE obéit à de nouvelles règles, qu’il s’agisse des règles de désignation, de ses attributions, de ses modalités de fonctionnement. Les modalités des ressources de la nouvelle instance sont également modifiées et il convient de les maîtriser. Cette formation permet à l’employeur de connaître les règles d’attribution et de consommation des budgets afin d’en maîtriser les risques et d’accomplir au mieux ses missions de Président.

Préparer les élections du personnel

Méthodologie et points de vigilance. Les dispositions juridiques récentes ont instauré une nouvelle instance représentative du personnel (le CSE). Au delà des élections de cette instance, c’est la représentativité des organisations syndicales qui à nouveau se trouver interrogée et qui impactera les négociations collectives des prochaines années. Cette formation permet de repérer le cadre juridique et définir une stratégie adaptée (concernant notamment le protocole pré-électoral), d’autant que les dispositions négociables prennent le pas sur les dispositions supplétives.