Code 422
Durée: 1 JOUR

Budget du conseil social et économique

Contrôle et conseil.
Les ordonnances Macron ont profondément modifié les dispositifs relatifs à la représentation du personnel.
Ainsi le nouveau CSE obéit à de nouvelles règles, qu’il s’agisse des règles de désignation, de ses attributions, de ses modalités de fonctionnement. Les modalités des ressources de la nouvelle instance sont également modifiées et il convient de les maîtriser.
Cette formation permet à l’employeur de connaître les règles d’attribution et de consommation des budgets afin d’en maîtriser les risques et d’accomplir au mieux ses missions de Président.

Pour qui ?

Directeur général. Directeur ou responsable des ressources humaines.

Objectifs

› connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat
› pouvoir conseiller et contrôler les dépenses du CSE
› identifier les nouvelles règles de transfert des budgets.

Contenu

Les moyens budgétaires
› calcul de la subvention
Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles
› les contributions, aides, telles que possibles ou non selon la circulaire ACCOSS
Le respect des obligations comptables
› le budget et la comptabilité
Les droits de l’employeur
› le contrôle des comptes et les documents mis à disposition
Les moyens de fonctionnement
› locaux, matériel
Responsabilité civile et pénale
Délit d’entrave
› les risques pour l’employeur

Pédagogie

Alternance de données pratiques et d’outils d’analyse des besoins.
PRÉ-REQUIS Aucun.

Prérequis

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PRIX NET : 670 EUROS - 7 h de formation.
Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
Dates 
15/03/2019PARIS
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr