Code 820
Durée: 1 jour

être syndic : missions, obligations et responsabilités

Remplir ses missions efficacement.
Si de nombreux organismes ont déjà sauté le pas et créé une cellule de syndic pour les copropriétés issues de leur activité de vente Hlm, beaucoup d’autres l’envisagent ou s’interrogent sur l’opportunité et les enjeux de l’intégration d’un nouveau métier. Les avantages peuvent être appréciables, en termes de maîtrise du service aux locataires et de préservation du patrimoine. Mais encore faut-il connaître avec précision les caractéristiques de la fonction et ne pas sous-estimer les contraintes.

Pour qui ?

Tout professionnel spécialisé en gestion de patrimoine en copropriété, en gestion de copropriétés et toute personne habilitée.

Objectifs

maîtriser les missions et l’encadrement juridique de la fonction de syndic de copropriétés
identifier les contraintes et les risques associés à la fonction.

Contenu

Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires
le cadre législatif et réglementaire
qu’est-ce que le syndicat des copropriétaires
le mandat du syndic : caractéristiques et durée
les missions du syndic
Le syndic professionnel
le cadre réglementaire et déontologique des professions immobilières
la garantie financière : rôle de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes
la structure tarifaire imposée du contrat de mandat
la mise en concurrence du syndic
les obligations de transparence
les obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
l’organisation des cabinets de syndic et les filières professionnelles
le numérique
les nouvelles formes d’exercice : les syndics en ligne, les syndics mutualisés des organismes Hlm…
La désignation du syndic par l’assemblée générale
quelle majorité requise ?
quelles modalités du changement de syndic ?
quel process de transmission des documents ?
Les responsabilités du syndic
la responsabilité contractuelle
la responsabilité extracontractuelle
la responsabilité pénale
la responsabilité d’employeur es qualité : la faute inexcusable
Être président d’ASL ou d’AFUL
le cadre législatif et réglementaire
la variété des statuts et les différences avec la copropriété
être président d’union de syndicats.

Pédagogie

Exposés théoriques et pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.
Une webformation est associée à ce stage en aval. Plus d'informations sur ce format page 17.

Prérequis

Aucun.

Animation

Alain PAPADOPOULOS, Consultant-formateur en gestion immobilière.

Dates et prix

Prix net : 750€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
3 février 2020 Paris
25 septembre 2020Paris
Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr