Code 822
Durée: 1 jour

Actualité des copropriétés en parc social : décryptons ensemble l’ordonnance de 2019 et les textes récents

Dans un contexte législatif et réglementaire en pleine évolution, le régime des copropriétés est soumis à des changements importants. Certains textes ont déjà été adoptés et d'autres vont être publiés dans les semaines et les mois prochains.

Différé de transfert des parties communes lors d'une mise en vente, individualisation des frais de chauffage, digitalisation des relations, pénalité pour non transmission de documents, organisation des assemblées générales, vote par correspondance, rôle et pouvoirs du conseil syndical, sont autant de thématiques impactées par les nouvelles dispositions réglementaires issues directement ou indirectement de la loi ELAN.

L'afpols organise une journée de formation pratique qui a pour objectifs de :
› vous apporter une vision claire des impacts des textes récents sur la gestion de vos copropriétés
› décrypter le contenu de l'ordonnance du 31 octobre 2019

Pour qui ?

Tout professionnel spécialisé en gestion du patrimoine en copropriété, en gestion de copropriétés et toute personne habilitée.

Objectifs

  • Revue des modifications législatives et règlementaires intervenues depuis la loi ELAN concernant les copropriétés et les organisations alternatives,
  • Analyse du contenu et des implications de la 1ère ordonnance prévue par la loi ELAN réformant la gouvernance des copropriétés à compter du 1er juin 2020

Contenu

  • La loi ELAN et ses décrets d’application :
    • Les modifications de la loi de 1965
    • Les mesures autonomes du décret du 27 juin 2019
    • Le transfert différé des parties communes
    • La réforme de l’individualisation des frais de chauffage
    • La possibilité de rétrocéder les colonnes montantes électriques aux gestionnaires de réseaux
    • Le carnet numérique d’information
    • Une mesure concernant les lotissements
  • La proposition de loi « Gilles » visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
  • La première ordonnance ELAN : revue des mesures
  • Dispositions relatives à la structure juridique de l'immeuble en copropriété
  • Dispositions relatives à l'administration de la copropriété
  • Dispositions relatives à la prise de décision au sein de la copropriété
  • Dispositions propres à certains immeubles en copropriété
  • Dispositions diverses
  • Revue de jurisprudence récente copropriété, ASL, AFUL et Unions de syndicats

 

 

Pédagogie

Exposés pratiques à partir de l’analyse des impacts pratiques des différents textes publiés.

Prérequis

Avoir des bases sur le droit de la copropriétés.

Animation

Sophie DROLLER-BOLLELA juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriétés et Alain PAPADOPOULOS, consultant formateur en gestion immobilière 

Dates et prix

7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Prix net : 750€

Dates 
23/03/2020Lundi 23 mars 2020PARIS
13/02/2020Jeudi 13 février 2020MARSEILLE

Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr