Code 815
Durée: 2 jours

De la propriété unique à la copropriété : quel rôle pour le bailleur social ?

Le passage en copropriété d’une partie du patrimoine est une conséquence directe des stratégies d’achat et de vente. Il demande aux bailleurs sociaux de repenser leurs processus de gestion et leur organisation. Cette formation permet donc de situer le rôle du bailleur en tant que copropriétaire et de mesurer les impacts de la copropriété sur l’organisation et le fonctionnement de l’organisme. Cette formation valide 14 heures au titre de l'obligation ALUR.

Pour qui ?

Gestionnaire locatif et de patrimoine. Cadre pilotant l’activité vente. Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine. Titulaire de carte professionnelle loi Hoguet et leurs habilités.

Objectifs

mesurer les spécificités de gestion locative dans la copropriété
identifier les bases du fonctionnement d’une copropriété
définir la place des locataires dans une copropriété
lister les actions à mener pour gérer du patrimoine en copropriété.

Contenu

Où en est-on des changements réglementaires sur le droit de la copropriété ?
la loi Elan et ses ordonnances
De la vente Hlm à l’achat de lot de copropriété
La copropriété au sens de la loi du 10 juillet 1965
le lot de copropriété : parties communes et parties privatives, mise en conformité pour 2021 des règlements de copropriété
focus sur les autres formes d’organisation : ASL, AFUL et division en volume
Les acteurs de la copropriété
la répartition des rôles entre le Syndicat, le Conseil Syndical et le syndic
le rôle et pouvoirs du syndic de copropriété : que fait un syndic ? quelles sont les obligations (article 18 L.1965) ?
la composition et rôle du conseil syndical : le positionnement du copropriétaire bailleur
le bailleur simple copropriétaire : intérêts et inconvénients
Les finances de la copropriété et les charges locatives
les comptes de la copropriété
le financement des gros travaux depuis le 1er janvier 2017 : fonds de travaux art. 14-2 L.1965 et le Diagnostic Technique Global (DTG), l’exception à l’abondement du fonds de travaux pour les bailleurs sociaux
la définition et la répartition des charges de copropriété : où trouver l’information ?
les provisions et avances : l’obligation de payer et les appels de fonds
la régularisation annuelle des charges de copropriété
l’incidence des charges de copropriété dans la gestion des charges locatives
focus sur les autres formes d’organisation : ASL, AFUL et division en volume
La gestion locative dans la copropriété
l’impact dans la gestion locative
comment articuler la gestion locative et la gestion de la copropriété ?
comment informer les locataires de la situation de la copropriété depuis le décret de 2015
la place des locataires en copropriété : le rôle du bailleur social
Les assemblées générales
le bailleur majoritaire : avantage et inconvénients, l’abus de majorité
les points-clefs à ne pas manquer.

Pédagogie

Apports techniques, analyse de documents, échanges d’expériences.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété.

Dates et prix

Prix net : 1450€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
30 et 31 mars 2020 Paris
28 et 29 mai 2020 Paris
26 et 27 novembre 2020Paris
Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr