Code 820
Durée: 1 jour

Être syndic : missions, obligations et responsabilités

Web formation loi elan

Remplir ses missions efficacement.


Si de nombreux organismes ont déjà sauté le pas et créé une cellule de syndic pour les copropriétés issues de leur activité de vente Hlm, beaucoup d’autres l’envisagent ou s’interrogent sur l’opportunité et les enjeux de l’intégration d’un nouveau métier. Les avantages peuvent être appréciables, en termes de maîtrise du service aux locataires et de préservation du patrimoine. Mais encore faut-il connaître avec précision les caractéristiques de la fonction et ne pas sous-estimer les contraintes.

Pour qui ?

Tout professionnel spécialisé en gestion de patrimoine en copropriété, en gestion de copropriétés et toute personne habilitée.

Objectifs

› maîtriser les missions et l’encadrement juridique de la fonction de syndic de copropriétés
› identifier les contraintes et les risques associés à la fonction.

Contenu

Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires
› le cadre législatif et réglementaire
› qu’est-ce que le syndicat des copropriétaires
› le mandat du syndic : caractéristiques et durée
› les missions du syndic

Le syndic professionnel

› le cadre réglementaire et déontologique des professions immobilières
› la garantie financière : rôle de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes
› la structure tarifaire imposée du contrat de mandat
› la mise en concurrence du syndic
› les obligations de transparence
› les obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
› l’organisation des cabinets de syndic et les filières professionnelles
› le numérique
› les nouvelles formes d’exercice : les syndics en ligne, les syndics mutualisés des organismes Hlm…

La désignation du syndic par l’assemblée générale

› quelle majorité requise ?
› quelles modalités du changement de syndic ?
› quel process de transmission des documents ?

Les responsabilités du syndic

› la responsabilité contractuelle
› la responsabilité extracontractuelle
› la responsabilité pénale
› la responsabilité d’employeur es qualité : la faute inexcusable

Être président d’ASL ou d’AFUL

› le cadre législatif et réglementaire
› la variété des statuts et les différences avec la copropriété
› être président d’union de syndicats.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h00 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Alain PAPADOPOULOS, Consultant-formateur en gestion immobilière.

Dates et prix

Prix net : 750€ - 7 heures de formation
Dates 
3 février 2020 classe virtuelle 100% à distance inscription
25 septembre 2020classe virtuelle 100% à distance inscription

Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr