Code 818
Durée: 1 jour

LES assurances dans la copropriété

Maîtriser les différentes garanties.
Le traitement des sinistres en copropriété met en jeu un réseau d’acteurs et d’assureurs plus complexe que dans les immeubles en monopropriété, notamment du fait que l’immobilier des parties privatives est assuré par le syndicat des copropriétaires. La maîtrise des relations entre ces acteurs conditionne l’indemnisation des dommages dans de bonnes conditions.

Pour qui ?

Tout professionnel spécialisé en gestion de patrimoine en copropriété, en gestion de copropriétés et toute personne habilitée.
Cette formation valide 7 heures au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des mandataires (agent, administrateur, syndic) de l'immobilier (décret n°2016-173 du 18 février 2016).

Objectifs

maîtriser les principes fondamentaux et l’encadrement juridique de l’assurance dans les copropriétés
identifier les différentes garanties pour assurer efficacement un bien immobilier
sécuriser le traitement des sinistres.

Contenu

L’assurance de la copropriété
la nature des dommages à l’immeuble
la typologie des dommages couverts (incendie, dégâts des eaux…)
quels sont les autres types de couverture ?
la responsabilité civile de la copropriété : pour quels types de sinistre ?
l’assurance de protection juridique de la copropriété : quelles clauses prévoir ?
les valeurs d’assurances des biens
que recouvre la notion de valeur de reconstruction ?
qu’est-ce que la valeur à neuf ?
L’assurance du copropriétaire
les risques couverts par l’assurance multi-risques habitation
les risques liés à la location : qu’impose la loi ?
l’assurance du mobilier : quels sont les modes d’assurance ?
sur quelle base ?
l’assurance de responsabilité du copropriétaire : l’assurance propriétaire non-occupant
Les principes applicables en matière de responsabilité civile du copropriétaire occupant ?
quelle responsabilité civile du copropriétaire non-occupant ?
la responsabilité civile privée
quel régime d’assurance de la RC du syndic ?
Les dérogations au droit commun
la convention Vol
la convention IRSI
L’assurance dommages-ouvrage
la définition
la mise en jeu après la livraison d’un immeuble neuf
l’assurance dommages-ouvrage des travaux sur l’existant.

Pédagogie

Exposés théoriques et pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.

Prérequis

Aucun.

Animation

Alain PAPADOPOULOS, Consultant-formateur en gestion immobilière.

Dates et prix

Prix net : 750€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
13 mars 2020 Paris
9 octobre 2020Paris
Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr