Code 812
Durée: 2 jours

Les fondamentaux du droit de la copropriété

La copropriété, ça ne s’improvise pas !
Dans le cadre de l’activité d’accession en neuf ou de vente de logements existants, ou encore en cas d’achat de logements neufs ou de production de programmes mixtes, les organismes Hlm vont intervenir dans des copropriétés dans lesquelles ils seront syndics et/ou copropriétaires. Les équipes doivent se professionnaliser car la gestion de lots de copropriété diffère de celle de la gestion de lots en pleine propriété.
Ces deux journées de formation sur la copropriété valident 14 heures de formation au titre de l’obligation relative à la loi ALUR.

Pour qui ?

Nouveau gestionnaire de copropriété. Gestionnaire de copropriété souhaitant valider ses pratiques. Gestionnaire de patrimoine locatif en copropriété. Responsable juridique. Directeur général.

Objectifs

identifier les structures de la copropriété et les organisations alternatives à la copropriété
repérer les acteurs de la copropriété
déterminer les droits et obligations des copropriétaires
définir le rôle et les responsabilités du syndic
définir les règles de fonctionnement des assemblées générales
identifier les principes de gestion financière et comptable des copropriétés et appréhender les différents moyens.

Contenu

Quels changements législatifs récents pour la copropriété ?
Les composantes du lot de copropriété
La copropriété et les modèles alternatifs d’organisation
la copropriété et la gestion des espaces communs à un ensemble immobilier par une association syndicale de propriétaires (ASL-AFUL)
la possibilité de créer une union de syndicats ou des syndicats secondaires de copropriété
quand recourt-on à une division en volume ?
Les acteurs de la copropriété
Le fonctionnement de la copropriété et le rôle du syndic
le contrat de syndic
la gestion administrative et juridique
la gestion de l’immeuble

Le copropriétaire et son lot : droits et obligations
le respect du règlement de copropriété
le droit de louer, de faire des travaux, de diviser etc.
la situation particulière de l’organisme Hlm copropriétaire et bailleur
L’organisation et la tenue d’une assemblée générale
La gestion budgétaire et comptable du syndicat
le budget “autorisation de dépenses” et principe de fonctionnement par provisions/régularisations
les règles comptables spécifiques et états à produire
le financement de la copropriété
les fonds de travaux et les emprunts pour travaux
l’approbation des comptes : différence avec le quitus
les incidences en cas de vente de lots : avances remboursables et fonds de travaux.

Pédagogie

Échanges, exposés, exercices, remise d’un dossier documentaire.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER-BOLELA, juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété et Alain PAPADOPOULOS, Consultant-formateur en gestion immobilière.

Dates et prix

Prix net : 1450€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
19 et 20 mars 2020 Paris
18 et 19 juin 2020 Paris
15 et 16 octobre 2020Paris
Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr