Code 811
Durée: 1 jour

quelle actualité en matière de copropriété et de gestion locative ?

Connaître les fondamentaux liés à l’activité de gestion de patrimoine en copropriété ou en gestion locative ne suffit plus ! La réglementation évolue rapidement poussée par la jurisprudence et les réformes menées ces dernières années.
Afin de sécuriser vos pratiques, les personnes en charge des activités de syndic et de gestion locative doivent faire l’effort de se tenir à jour de ces évolutions.
Cette formation a pour objectif de faire un bref rappel des fondamentaux juridiques à la lumière des dernières évolutions législatives, réglementaires et/ou jurisprudentielles.
Cette formation valide 7 heures au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des mandataires.

Pour qui ?

Gestionnaire locatif et de patrimoine. Tout acteur en charge de l’activité de syndic, de la vente Hlm…

Objectifs

identifier les changements touchant le secteur Hlm dans le cadre de l'analyse des projets et propositions de loi en cours
connaître les règles issues de la jurisprudence significative en matière de : copropriété, vente Hlm, et gestion locative
évaluer leur incidence dans la gestion future des biens composant le patrimoine Hlm.

Contenu

Présentation des réformes impactant le secteur Hlm
la codification de la loi du 10 juillet 1965 : quels changements ? Vraie ou fausse révolution ?
le logement social et la construction : le rôle des bailleurs sociaux dans l’effort de construction et l’offre en accession
le droit des baux et les rapports bailleurs/locataires
Quelle évolution pratique en copropriété ?
sélection des dernières jurisprudences sur le rôle du syndic, la tenue des AG, les droits de copropriétaires, les travaux, le contentieux….
lien avec les règles fondamentales liées à ces jurisprudences
Les évolutions en matière de gestion locative
sélection de jurisprudences rendues dans le secteur Hlm : contentieux, droit opposable du locataire et des occupants des biens, transfert du bail, mobilité, les charges et leur régularisation, le droit des associations de locataires…
rappel des fondamentaux : forme du contrat, annexes obligatoires
Le contenu de ce programme étant lié à l’actualité, ce dernier pourra évoluer entre deux sessions de formation n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Pédagogie

Apports juridiques pratiques à partir d’analyse des textes et de jurisprudences récentes.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER-BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété.

Dates et prix

Prix net : 750€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
23 mars 2020 Paris
5 juin 2020 Paris
11 décembre 2020Paris
Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr