Code 814
Durée: 1 jour

Tout savoir sur les assemblées générales de copropriété

Loi elan

Un moment crucial dans la vie de la copropriété !


L’assemblée générale (AG) fait l’objet de procédures réglementaires qu’il est important de bien connaître : règles de convocation, de vote, etc. Les représentants du “bailleur-copropriétaire” doivent parfaitement les maîtriser pour dialoguer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires. Dans le cas où le bailleur a développé une activité de syndic, cette compétence est réellement indispensable.
Cette formation valide 7 heures au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des mandataires et compte pour le renouvellement des cartes professionnelles dite loi “HOGUET”.

Pour qui ?

Gestionnaire de copropriété. Responsable d’agence. Personne représentant l’organisme aux assemblées de copropriété- DG et personnes habilitées au sein de l’organisme Hlm.

Objectifs

› identifier les règles d’organisation des assemblées
› connaître les règles de majorité pour les décisions
› préparer une convocation
› organiser la suite de l’assemblée générale
› stratégie de l’organisme Hlm : propriétaire, bailleur, membre du conseil syndical, syndic.

Contenu

Les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun
› le pouvoir de convoquer : travail collaboratif avec le CS
› le moment de la convocation : délai impératif et modalités

La préparation d’une assemblée

› la programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme
› les décisions à prendre : les résolutions obligatoires depuis la loi ALUR et la loi Elan
› les concertations nécessaires
› les documents obligatoires

La convocation à une assemblée

› les personnes à convoquer : spécificité de la propriété détenue à plusieurs depuis la loi Elan (PSLA, démembrement...)
› les mentions obligatoires
› le contenu et la forme d’une convocation : quelles annexes, la convocation par voie électronique ?

La tenue de l’assemblée

› la feuille de présence et l’émargement
› l’élection des membres du Conseil Syndical
› les pouvoirs : le pouvoir en blanc ou suivant des directives, le cas des époux propriétaires, la distribution des pouvoirs, la limite › revue par la loi Elan
› l’organisation du vote
› le déroulement : gérer la présence de tiers à la copropriété, le vote par correspondance depuis Elan

Les règles de vote

› la pondération des voix du copropriétaire majoritaire : principe et exception
› les majorités
› le poids de l’organisme Hlm bailleur copropriétaire

L’établissement du procès-verbal

› le contenu, la signature et la notification
› l’envoi et le délai de contestation de l’article 42 modifié par la loi Elan
› l’action en contestation des décisions d’assemblée : les cas d’ouverture.

Pédagogie

Exposés, échanges, remise d’un dossier documentaire. Les participants pourront apporter les documents qu’ils utilisent habituellement, sur lesquels un travail d’analyse et de commentaire sera réalisé.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété.

Dates et prix

Prix net : 720€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
25 mai 2020 Paris
4 décembre 2020Paris

Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr