Code WF01
Durée: 0,25 jour

Web-formation - Vente Hlm : Les impacts du décret du 15 novembre 2019

Le décret publié le 15 novembre 219 en application de la loi Elan détermine le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans prévue à l'article L. 443-15-8 du CCH.

L'afpols organise une Web-formation à distance d'une durée de 2h00 animée par Hélène MAROT, pour faire le point sur les dispositions et les impacts pratiques de ce texte.

Cette web-formation est planifiée le mardi 28 janvier de 8h30 à 10h30.

Pour qui ?

Responsable vente dans les organismes de logement social ; toute personne chargée de l'étude ou de la mise en place de programmes de vente de logements Hlm.

Objectifs

  • Savoir adapter ses procédures aux nouvelles dispositions
  • Mettre en place un process respectant les obligations de la loi SAPIN II de lutte contre la corruption
  • Maîtriser le calendrier d’application des dispositions du texte

Contenu

  • Quelles sont les nouvelles règles relatives à la commercialisation des logements issus de la vente HLM ?
  • Les nouvelles dispositions en matière de publicité des logements vacants
  • Quelles sont les règles de partage des offres en cas d’offres multiples ?
  • Quelle politique adopter en cas d’offres insatisfaisantes ?
  • Contenu et incidences pratiques de la clause de rachat. Comment la mettre en œuvre ?

Pédagogie

Web-formation à distance en synchrone avec décryptage pratique du décret et analyses de ses impacts pratiques.

Vous vous connectez simplement à notre plateforme, vous voyez la formatrice en direct développer le contenu de cette web-formation.

Vous pouvez communiquer et échanger en direct avec la formatrice et le groupe via le chat'box (à l'écrit).

 

  

 

Prérequis

Aucun

Animation

Hélène MAROT, Juriste et formatrice spécialisée en vente Hlm 

Dates et prix

Prix net : 300€ - 2 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

 

Web-formation de 2 heures à distance interactive.

Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
28/01/2020

Fabrice RIVIERE - 01 40 75 79 77. fabrice.riviere@afpols.fr 

OU

Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr