Code 203
Durée: 1 jour

Les SAC, Sociétés anonymes de coordination : nouvelle catégorie d’organismes de logement social

Loi Elan

Cette année 2020 est la dernière restant aux OLS pour respecter les dispositions de la loi Elan et la restructuration du secteur du logement social qu’elle impose. Certains n’auront pas attendu la date butoir du 1er janvier 2021.
Face à cette évolution législative, à celle du modèle économique et aux positionnements et transformations des autres OLS, les SAC, nouvelle catégorie et l’une des deux formes de groupes d’OLS, constituent une des réponses. Quelle stratégie porter, avec qui, pour quelles logiques, niveau d’intégration et organisation, quelles analyses en retour des premières mises en place… sont autant de questions que doivent se poser les directions et gouvernances des OLS.

Pour qui ?

Membre de directions générales ou de comités de direction et tout directeur opérationnel.

Objectifs

› positionner les SAC dans les dispositions et les logiques de la loi Elan
› comprendre les enjeux institutionnels, stratégiques et opérationnels leur étant liés
› s’interroger sur les stratégies envisageables pour construire les siennes
› anticiper les évolutions pour chacune des parties prenantes
› analyser les premières mises en place.

Contenu

Cette formation-action propose une mise en situation de cette nouvelle catégorie d’OLS, la co-construction d’une réflexionstratégique et une analyse des premiers retours d’expérience.

Les acteurs et formes de coopérations entre OLS
› les OLS (OPH, ESH, SCP/SCIC, SEM/EPL, SAC, SA de vente d’HLM) et les logiques potentielles de leurs gouvernances
› leurs coopérations actuelles : du simple groupement de commande aux groupes d’OLS en passant par les GIE…

Le contexte politique, législatif, financier et stratégique
› la réorganisation du tissu des organismes
› les évolutions des conditions économiques du logement social
› les SAC dans la loi Elan


Description des SAC
› les modalités de création (instances consultative et décisionnelle, obligations de publicité, étapes …)
› statuts, actionnariat et gouvernance
› les relations aux OLS membres
› les compétences et moyens (obligatoires ou possibles)
› les ressources humaines


Réflexion stratégique sur la mise en place d’une SAC à l’appui des premiers retours
› quels objectifs stratégiques poursuivre (couverture territoriale, gestions patrimoniale et locative, autres prestations, métiers, flux financiers…) ?
› quelles gouvernances est-il possible, utile, nécessaire à mettre en place ?
› quel fonctionnement articuler à celui des OLS membres ? Quelles organisations croisées ?
› les points durs et leur résolution.

Pédagogie

Exposé en échanges dynamiques et mise en situation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Éric ARNAULT, Consultant formateur.

Dates et prix

Prix net : 750€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
12 mars 2020 Paris
9 juin 2020 Paris
2 octobre 2020Paris

Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr