Code 207
Durée: 1 jour

Renforcer la relation organismes de logement social et collectivités territoriales

Loi Elan

Des partenariats renforcés pour mieux agir au service de son territoire.


La montée en régime des métropoles et des intercommunalités ainsi que l’évolution du régime des opérateurs de logements sociaux (lois Borloo, ALUR, LEC et Elan) ont modifié en profondeur les relations que ces derniers entretiennent avec les collectivités territoriales. Dans un contexte où le financement du logement social est devenu de plus en plus contraint, les collectivités territoriales sont devenues des partenaires incontournables et indispensables des organismes Hlm.

Pour qui ?

Directeur général. Directeur général adjoint. Responsable des relations institutionnelles. Administrateur en organisme de logement social. Directeur ou responsable du développement. Toute personne souhaitant disposer d’une vision globale du partenariat avec les collectivités territoriales. Représentant de collectivités territoriales.

Objectifs

› replacer les organismes de logement social (OLS) dans leur environnement territorial
› prendre la mesure des réformes (lois ALUR, NOTRe, Égalité et Citoyenneté, Elan) qui ont défini une “nouvelle donne” (compétences, attributions, loyers, etc.)
› identifier les modes de partenariat possibles entre OLS et collectivités territoriales (foncier, financier, etc.).

Contenu

Introduction
› définitions : logement social, logement réglementé et sphères d’intervention publique
› les collectivités territoriales (C.T.) : rôle et poids relatif dans l’investissement public
› tendances récentes : l’implication croissante des C.T. dans le logement social


État, collectivités territoriales : quelle répartition des compétences dans le logement social ?
› le rôle régulateur de l’État
› la montée en régime de l’échelon intercommunal
› les compétences des métropoles en matière de logement social


Les collectivités territoriales et la gouvernance des OLS
› les C.T., acteurs prépondérants des OLS
› les C.T. peuvent-elles être actionnaires de référence ?
› les C.T., acteurs non prépondérants des OLS
› le contrôle des C.T. sur les OLS et sur les organismes-satellites


Le rôle des collectivités territoriales dans le développement des OLS
› les C.T., donneurs d’ordre
› les C.T. et la ressource foncière
› l’exercice du droit de préemption
› la désignation de l’opérateur
› les C.T. et le financement des opérations de logement social


Les politiques locales de l’habitat : périmètre, enjeux, modalités
› les documents de programmation : SCOT, PLU, PLH
› les circuits de réservation et d’attribution
› la diversité de l’habitat
› la politique des loyers : politique locale et marges d’adaptation (loi Égalité et Citoyenneté) ; stratégie patrimoniale ; loyer unique...

Pédagogie

La formation permet de croiser les regards : contexte réglementaire, politiques publiques locales, stratégies d’acteurs. Elle fait une large place aux exemples concrets et aux pratiques innovantes. Elle revêt un caractère interactif et met à profit l’expérience des participants.

Prérequis

Aucun.

Animation

Stéphane CARINI, ancien dirigeant dans le secteur Hlm et expert des politiques locales du logement.

Dates et prix

Prix net : 750€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
31 janvier 2020 Paris
5 novembre 2020Paris

Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr