Équipes de direction et pilotage

Prévenir les risques

  • Prévenir le risque pénal des Dirigeants du logement social251

    Bien connaître les risques, pour les maîtriser. Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines ...

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  • Les obligations administratives et leur gestion pratique en OPH252

    Pour éviter des erreurs qui peuvent coûter très cher. Soumis à un encadrement juridique et réglementaire strict, les OPH doivent sécuriser les décisions prises par le conseil d'administration, les commissions obligatoires (CALEOL, CAO…), ainsi que par le directeur général. En effet, il est indispensable de se garantir contre tout vice de forme pouvant remettre en cause la validité des décisions ...

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  • Les obligations administratives et leur gestion pratique en OPH253

    Pour éviter des erreurs qui peuvent coûter très cher. Soumises à un encadrement réglementaire strict et qui a évolué fortement avec l’adoption de la Loi Elan, les ESH doivent sécuriser les décisions prises par le conseil d'administration ou de surveillance, les commissions obligatoires, ainsi que par le directoire ou le directeur général. En effet, il est indispensable de se garantir contre tout ...

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  • Contrôle interne : mise en place et moyens254

    Pour une sécurité renforcée. Avec la loi Elan, impliquant des regroupements, de la coopération inter-bailleurs et les passages en comptabilité commerciale obligatoires avant 2021, les organismes se voient dans l’obligation de mettre en place des outils de contrôle interne permettant une gestion rigoureuse et efficace de leurs activités. Ainsi, le contrôle interne permet de : › sauvegarder les ...

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  • Lutter contre les fraudes : respecter la loi Sapin II et prévenir les risques255

    Conformément à la loi Sapin du 9 décembre 2016, toutes les structures employant au moins 50 salariés doivent être dotées d’un nouveau dispositif d’alerte interne depuis le 1er janvier 2018 et toutes celles de 500 salariés/100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent avoir mis en place un dispositif anti-corruption au plus tard le 1er juin 2017.

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  • Transformation dans les organismes : anticiper les crises et maîtriser votre communication256

    Pour une stratégie adaptée au contexte. Loi Elan, RLS, réforme territoriale, fusion et transformation des organismes, RGPD, transformation numérique…. les bailleurs sociaux sont confrontés à des changements majeurs qui peuvent dégénérer en crise quand ils ne sont pas anticipés et quand ils ne sont pas compris par les parties prenantes. Lorsque la crise éclate, les processus ordinaires de prise de ...

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