Code 255
Durée: 1 jour

Lutter contre les fraudes : respecter la loi Sapin II et prévenir les risques

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Conformément à la loi Sapin du 9 décembre 2016, toutes les structures employant au moins 50 salariés doivent être dotées d’un nouveau dispositif d’alerte interne depuis le 1er janvier 2018 et toutes celles de 500 salariés/100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent avoir mis en place un dispositif anti-corruption au plus tard le 1er juin 2017.

Pour qui ?

Cadres dirigeants et opérationnels, secrétaire général et tout collaborateurs en charge de ces questions dans les organismes.

Objectifs

› connaître les grands principes de la loi Sapin II
› déterminer une cartographie des risques
› expliquer les risques aux collaborateurs de l’organisme
› construire et structurer un dispositif d’alerte interne.

Contenu

Les différents types de fraudes
› la destruction de pièces comptables
› la falsification d’écritures informatiques ou de fichiers dans le cadre d’un processus de quittancement
› la copie d’informations pour un usage autre que pour l’organisme
› l’altération volontaire des bases patrimoniales


Établir une cartographie des risques
› méthodologie à mettre en œuvre
› savoir cibler les actions de conformité à mettre en œuvre la définition
- la conduite d’entretiens avec les opérationnels de l’entreprise concernés à savoir principalement : le Directeur Général, les Directeurs, les responsables de service, les délégataires…
- l’établissement à partir de ces entretiens d’une grille d’analyse propre à l’entreprise.
› définir des méthodes de mise à jour


La mise en place des outils de prévention
› quelles procédures prévoir ?
› les fiches de postes
› la séparation de certaines fonctions avec double contrôle
› la hiérarchisation des accès informatiques
› établir un programme de sensibilisation aux salariés


Exemples concrets de cas de fraudes spécifiques chez les bailleurs et analyse des comportements suspects (par exemple, prise de congés uniquement à certaines périodes du mois…)


La procédure d’évaluation de la situation des partenaires
› déterminer les partenaires potentiellement concernés (prestataires, fournisseurs et intermédiaires)
› définir les risques soulevés.

Pédagogie

Pédagogie active très concrète illustrée par des exemples concrets, l’analyse des textes et des échanges avec les participants.

Prérequis

Aucun.

Animation

Charles O’MAHONY, Formateur consultant en stratégie.

Dates et prix

Prix net : 750€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
5 mars 2020 Paris inscription
9 juin 2020 Paris inscription
8 octobre 2020Paris inscription

Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr