Code 251
Durée: 2 jours

Prévenir le risque pénal des Dirigeants du logement social

Bien connaître les risques, pour les maîtriser.


Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infrac-tions sont commises par des collaborateurs dans le cadre de leur activité (délit de favoritisme, mise en danger de la vie d’autrui, corruption active ou passive, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, harcèlement, discrimination, homicide ou coups et blessures involontaires, violation des obligations du maître d’ouvrage sur les chantiers…).

Pour qui ?

Directeur général et adjoint. Directeur juridique. Secrétaire général. Directeur administratif et financier. Président. Directeur du patrimoine. Responsable d’agence.

Objectifs

› cerner le statut de dirigeant et l’articulation des pouvoirs avec le conseil d’administration
› identifier les risques
› appréhender les éléments de fait et de droit que les juges recherchent lorsqu’ils condamnent pénalement le dirigeant, l’organisme ou le collaborateur
› mettre en place des moyens de prévention du risque pénal tant pour les dirigeants, que pour les collaborateurs et l’organisme.
› anticiper la survenue d’infractions et se doter de moyens de défense en justice.

Contenu

Le statut de DG et le partage des rôles avec le conseil d’administration
Cartographie des risques pénaux du métier de bailleur social
› processus de construction d’immeubles
› processus de gérance d’immeubles
› support (ressources humaines, informatique...)
› gouvernance


Responsabilité pénale
› responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
› transfert de responsabilité pénale, les délégations : conditions de validité dans les OPH et les ESH


Qualification pénale des faits et sanctions
› quels sont-ils ?


Évaluation du risque pénal (méthodologie)
› analyse par les moyens › analyse par les compétences
› analyse par les procédures internes
› audit externe/audit interne


Procédure pénale
› principes directeurs et déroulement
› conseils pratiques


Quelle prévention ?
› réduire au maximum les risques des dirigeants
› les causes d'exonération de responsabilité des dirigeants


Se préparer à une enquête /sinistre : manager la crise
› préparation à la garde à vue
› préparation à une audition
› que fait-on en pratique, comment s’organiser, comment réagir ?
› comment se protéger et protéger l’entreprise et ses salariés ?
› comment communiquer ? en interne ; en externe ?

Pédagogie

Pédagogie active très concrète qui fera alterner une cartographie des risques pénaux illustrée par des exemples concrets, l’analyse des textes, l’examen de la jurisprudence et des échanges avec les participants.

Prérequis

Aucun.

Animation

Anne-Florence RADUCAULT ou Anne PAINSET-BEAUVILLAIN, Avocates, consultantes-formatrices.

Dates et prix

Prix net : 1570€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
26 et 27 mars 2020 Paris
12 et 13 octobre 2020Paris

Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr